Travail des étudiants pour les apprentis en alternance : que dit l’ONSS ?

Auteur: Catherine Legardien
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 22/06/2018 - 14:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

Dans ses instructions aux employeurs du 2ème trimestre 2018, l’ONSS apporte une précision importante concernant la possibilité pour les étudiants qui suivent un système de formation en alternance de conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Depuis le 1er juillet 2017, les étudiants qui suivent un système de formation en alternance, lequel consiste d’une part, en une formation théorique (soit dans un établissement d’enseignement, soit dans un organisme de formation créé, subventionné ou agréé par les autorités compétentes) et d’autre part, en une formation pratique en milieu professionnel peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiant, pour autant qu’ils répondent à toutes les conditions suivantes :

  • qu’ils ne bénéficient ni d’allocation de chômage ni d’allocation d’insertion ;
  • que l’occupation ait lieu uniquement lorsqu’ils ne doivent pas suivre un enseignement/une formation théorique ou être présents en milieu professionnel ;
  • que les prestations soient accomplies exclusivement pour des prestations auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel.

L’ONSS NUANCE

Dans ses instructions 2018/2 aux employeurs, l’ONSS nuance cette dernière condition.

Il précise, en effet, que la condition selon laquelle le contrat d'occupation d'étudiant doit être conclu avec un employeur autre que celui auprès duquel le jeune suit la formation pratique en milieu professionnel ne vaut pas pour les mois d'été (juillet et août). Cela signifie donc que le jeune peut également être occupé sous contrat d’occupation d’étudiant chez son maître de stage durant les mois de juillet et août.

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Sources : Instructions administratives aux employeurs du 2ème trimestre 2018.

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