Tervueren reconnue (en partie) comme centre touristique

Une partie de la commune de Tervueren est désormais reconnue comme centre touristique. Cette reconnaissance a des conséquences sur l’occupation des travailleurs le dimanche. Le travail le dimanche est, en principe, interdit. Il est toutefois autorisé, sous certaines conditions, dans les centres touristiques.

Les travailleurs occupés dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les centres touristiques, peuvent, sur la base de l’article 14, § 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, et en vertu de l’article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 (M.B., 03.07.2007), travailler le dimanche et cela: 

• du 1er mai au 30 septembre ;
• pendant les vacances de Noël et de Pâques de l’enseignement organisé, subventionné ou agréé par les Communautés ;
• en dehors des périodes susvisées, pendant au maximum 13 dimanches par année calendrier. Il doit s’agir plus précisément:
  • soit de dimanches où il y a une affluence touristique en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature ;
  • soit de dimanches où se tiennent des salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.

Le centre touristique doit être reconnu « officiellement » par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale sur la base d’un dossier et de pièces justificatives établissant le caractère touristique de l’endroit. La reconnaissance est accordée pour une durée indéterminée.

Est reconnue comme centre touristique la partie du territoire de la commune de Tervueren composée par la partie de la Forêt de Soignes se situant sur le territoire de Tervueren , le Kapucijnenbos et le Parc de Tervueren, ainsi que le noyau commercial composé par le Markt, la Leuvensesteenweg jusqu’au n°17, la Brusselsesteenweg jusqu’au n°65, la Hoornzelestraat jusqu’au n°40, la Kerkstraat, la Kasteelstraat et la Klarastraat. Cette reconnaissance a fait l’objet d’un arrêté ministériel du 11 mai 2017 ; elle sort ses effets le 17 mai 2017, soit le jour de la publication de l’arrêté ministériel au Moniteur belge.

Source : Arrêté ministériel du 11 mai 2017 de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervuren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B., 17 mai 2017.

Auteur : Brigitte Dendooven

23-05-2017