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Depuis la réforme des cotisations sociales en 2015, celles-ci sont calculées sur le revenu professionnel de l’année même.
Une conséquence de cette réforme est que l’ indépendant continue de recevoir des régularisations tout au long de sa carrière et même après la cessation de son activité. Une exception au paiement des cotisations de régularisation a été mise en place pour l’indépendant qui cesse son activité au plus tard au moment de sa pension. Dans ce cas, il a la possibilité de ne plus faire procéder à la régularisation de ses cotisations pour les trois dernières années, et donc de renoncer aux régularisations.
Ce système d’exception prendra fin au 1er janvier 2019 et ne sera pas prolongé.
Le SPF a décidé de ne pas prolonger la possibilité de renonciation aux régularisations après la mise à la retraite après le 1er janvier 2019.
La législation stipule que le régime spécifique vaut pour les demandes faites au plus tard le 1er janvier 2019 à la suite des pensions prenant cours au plus tard le 1er janvier 2019.
Par conséquent, à partir du 2 janvier 2019, les indépendants ne peuvent plus demander de renoncer aux régularisations effectuées après leur mise à la retraite.
A partir du 1er janvier 2019, les indépendants ont de nouveau la possibilité de demander une dispense des cotisations de régularisation. En outre, une telle dispense n'entraîne plus la perte de la totalité des droits à la pension pour les trimestres concernés.
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