Stage de transition en Wallonie : bientôt effectif ?

Un projet d'arrêté du gouvernement wallon prévoit les modalités pratiques applicables au stage d’insertion en Région wallonne.

Pour rappel, dans le cadre du plan de relance et, plus particulièrement, des mesures prises en matière de soutien à l’emploi des jeunes, le gouvernement a mis en place le stage de transition. Ce stage a pour but de permettre à des jeunes demandeurs d’emploi d’acquérir des compétences professionnelles.

Toutefois, pour rendre effective cette nouvelle réglementation, des mesures d’exécution doivent être prises par les Régions. Un projet d’arrêté du gouvernement wallon prévoit, à présent, une description détaillée des droits et obligations aussi bien du stagiaire, du fournisseur de stage, du Forem que de l'organisme de formation, le cas échéant.

Jusqu'à ce jour, ce texte n'a toutefois pas encore fait l'objet d'une mise en œuvre.

Pour prétendre au stage de transition en Wallonie, le jeune doit remplir les conditions suivantes :

• avoir moins de 24 ans ;
• être titulaire au maximum d'un diplôme ou d'une attestation de l'enseignement secondaire supérieur ;
• être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du Forem au moment de l'engagement.

L'employeur qui entend offrir des possibilités de stage doit s'adresser au Forem en communiquant les informations suivantes :

• ses données d'identification ;
• le nom, l'expérience professionnelle et les qualifications du tuteur ;
• les activités proposées ;
• une description de la formation proposée, le cas échéant.

Le Forem accuse réception de la demande de l'employeur dans un délai de 15 jours et l'analyse en fonction des candidats stagiaires et des évaluations réalisées précédemment avec l'employeur.

Le Forem se charge ensuite de concilier les demandes de places de stage et les places offertes. La place de stage est octroyée sur la base d'une analyse des compétences déjà acquises par le jeune.

En principe, le stage de transition est à temps plein. Toutefois, il est possible d'effectuer la moitié sur le lieu de travail et l'autre moitié, dans un établissement d'enseignement (reconnu).

Il peut être mis fin avant terme à la convention de stage dans les cas suivants :

1. le stagiaire n'est plus inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Forem pendant une période ininterrompue de 3 mois ;
2. en cas de cessation d'activité, de faillite, de reprise ou de fusion de l'entreprise ou de modification des statuts de cette dernière ;
3. par décision motivée du Forem dans les hypothèses suivantes :

• en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère dans le chef du stagiaire lorsque ce dernier nuit délibérément à son employeur ou à des tiers dans le cadre de l'exécution de sa convention ;
• dans tous les cas, en cas de non-respect des obligations, soit du stagiaire, soit de l'employeur.

1. Pendant la durée de la convention de stage, le stagiaire maintient son statut de demandeur d'emploi.
2. L'arrêté (le projet d'arrêté) prévoit que l'employeur est tenu d'introduire une déclaration Dimona pour ce type de stagiaires.
3. En outre, le fournisseur de stage est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail, ainsi qu'une assurance pour les dégâts occasionnés par le stagiaire à des tiers.
4. Par ailleurs, les frais de déplacement du stagiaire sont supportés par l'employeur.

Les informations susmentionnées sont communiquées sous réserve de publication au Moniteur belge.

Auteur : Filip Borgers

30-05-2013