Réduction groupe-cible flamande pour les jeunes travailleurs

Auteur: Els Poelman (Legal expertise)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 03/12/2019 - 09:04
Dernière mise à jour: 03/12/2019 - 10:33

Les jeunes moyennement qualifiés qui seront recrutés après le 31 décembre 2019 n'ouvriront plus le droit à la réduction groupe-cible flamande « jeunes travailleurs ».

Nouveau à partir du 1er janvier 2020

Introduite en 2016, la réduction groupe-cible flamande « jeunes travailleurs » constituait une mesure de soutien pour les jeunes peu et moyennement qualifiés.

À partir du 1er janvier 2020, seuls les jeunes peu qualifiés (c’est-à-dire les jeunes sans diplôme de l’enseignement secondaire) ouvriront encore le droit à cette réduction. Les jeunes moyennement qualifiés (c’est-à-dire les jeunes ayant tout au plus un diplôme de l’enseignement secondaire) recrutés jusqu'au 31 décembre 2019 bénéficient d'un régime transitoire et ne perdent rien : leur réduction se poursuivra après le 31 décembre 2019 jusqu'à épuisement des 8 trimestres prévus.  

Quels jeunes ?

Les conditions suivantes doivent être réunies :

  1. l’occupation est liée à une unité d'établissement située en Région flamande ;
  2. le travailleur est âgé de moins de 25 ans à la fin du trimestre de son recrutement ;
  3. le travailleur est occupé dans les liens d'un contrat de travail ordinaire ;
  4. le travailleur est peu qualifié : il n’est pas détenteur d’un diplôme de l’enseignement secondaire (condition en matière de niveau d’études pour les recrutements à partir du 1er janvier 2020) ; 
  5. le niveau d’études est attesté à temps dans le dossier électronique du VDAB ;
  6. le salaire trimestriel de référence est respectivement inférieur à 7.500,00 € (trimestre du recrutement + 3 trimestres) et 8.100,00 € (trimestres suivants).

Réduction pour les jeunes peu qualifiés

La réduction n’est pas limitée à un forfait. L’employeur bénéficie d'une dispense totale de la cotisation de base et de la cotisation de modération salariale (pour le secteur marchand, 25,00 % sur la rémunération brute) pendant la période du trimestre du recrutement jusqu’au 7e trimestre suivant celui-ci.

Source :  Projet de décret (flamand) contenant diverses mesures d’accompagnement du budget 2020

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.