Réduction du coût salarial du personnel qui travaille la nuit ou en équipe

Vous occupez des travailleurs en équipe ou la nuit ? Si c’est le cas, nous avons une bonne nouvelle pour vous. Afin de vous octroyer une réduction maximale du coût salarial, le gouvernement a modifié le mode de calcul de la dispense de versement du précompte professionnel.

Mode de calcul de la dispense

La partie du précompte professionnel que vous, en tant qu’employeur, ne devez pas verser au SPF Finances est un pourcentage des rémunérations imposables :

La législation définit de manière stricte les notions de rémunérations imposables, de travail en équipe ou de nuit et de travail en continu. Dans le cadre du présent infoflash, ces notions ne sont pas analysées de manière plus approfondie.

Calcul individuel

Jusque fin 2017, le calcul de la dispense s’effectuait par travailleur. Si la dispense calculée était supérieure au précompte professionnel retenu, vous perdiez une partie de la dispense.

En effet, la loi ne permettait pas aux employeurs, si le précompte professionnel retenu au niveau d’un travailleur était supérieur à 22,80% (ou 25,00%) de ses rémunérations imposables et celui d’un autre travailleur inférieur à 22,80% (ou 25,00%) de ses rémunérations imposables, de compenser cette situation. Le calcul devait s’effectuer par travailleur.

Exemple - Un collaborateur qui travaille en équipe bénéficie pour le mois concerné d’une rémunération imposable de 2.500,00 EUR. Le précompte professionnel retenu s’élève à 339,12 EUR.

Le précompte professionnel qui ne doit pas être versé au fisc s’élève à 570,00 EUR (= 2.500,00 EUR x 22,80 %).

Le montant de la dispense (570,00 EUR) étant supérieur au précompte professionnel retenu (339,12 EUR), l’employeur perdait une partie de la dispense (230,88 EUR).

Rupture de l’approche individuelle

Le 1er janvier 2018, le mode de calcul a subi une modification, qui vise à permettre aux employeurs de bénéficier d’une dispense maximale. Comment ? Via la rupture de l’approche individuelle.

Désormais, la partie de la dispense au-delà du précompte professionnel retenu sur la rémunération d’un travailleur peut être reportée sur le précompte professionnel restant d’autres collaborateurs qui travaillent en équipe ou la nuit ou dans un régime de travail en continu.

Exemple - Une entreprise occupe 4 travailleurs qui travaillent en équipe.

Le précompte professionnel encore disponible s’élève au total à 211,89 EUR. Cette somme constitue le montant sur lequel peut être reportée la partie restante de la dispense (367,38 EUR).

Attention, le montant est limité à 211,89 EUR. L’autre partie de la dispense (367,38 EUR - 211,89 EUR = 155,49 EUR) est définitivement perdue.

Le nouveau mode de calcul permet donc à l’employeur dans l’exemple repris ci-dessus de bénéficier d’une dispense supérieure par rapport à celle calculée selon l’approche individuelle (différence de 211,89 EUR).

Source : loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, M.B. du 30 mars 2018.

Auteur : Peggy Criel

25-04-2018