Réduction des jours de carence en cas de maladie pour les indépendants

Temps de lecture: 1min
Date de publication: 05/03/2019 - 13:00
Dernière mise à jour: 10/05/2019 - 09:22

Une proposition de loi visant à réduire davantage la période de carence pour les travailleurs indépendants a récemment été adoptée.

En effet, le texte prévoit de diminuer la période de carence à sept jours. Les indépendants auront donc droit à une indemnité d’incapacité de travail à partir du huitième jour, sur la base de la date de constat de l’incapacité par le certificat médical du médecin traitant.

Actuellement, un indépendant qui est en incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident doit attendre quatorze jours avant de percevoir des indemnités payées par la mutualité.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue le 1er juillet 2019.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.