RCC : adaptations des montants en septembre 2021

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Date:

L’indice pivot a été dépassé au mois d’août. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de septembre 2021. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.

Nouveaux montants minimaux de l’allocation de chômage au 1er septembre 2021

A partir du 1er septembre 2021, les montants minimaux des allocations de chômage (RCC) sont augmentés comme suit :

 

Montant journalier (6 jours/semaine)

Montant mensuel

Chefs de famille

54,50 €

1.417,00 €

Isolé

44,17 €

1.148,42 €

Cohabitant (montant jusqu’au 24eme mois)

39,25 €

1.020,50 €

Nouveau montant maximum de l’allocation de chômage au 1er septembre 2021

A partir du 1er septembre 2021, l’allocation de chômage maximale (RCC) s’élèvera à 55,01 € (soit 1.430,26€ par mois).

Rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise

Le plafond du salaire de référence est également augmenté à partir du 1er septembre 2021 et s’élève désormais à 4.263,13€.

Impact sur les complément d’entreprise existants?

Les compléments d’entreprise octroyés avant le 1er septembre 2021 sont indexés de 2% au 1er septembre 2021. Dans certains secteurs, comme le secteur de l’ameublement (CP 126) ou l’industrie des cuirs et peaux (CP 128), cette indexation a cependant lieu en même temps que celle des barèmes sectoriels.

Seuils pour la retenue de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise

Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).

L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils.

A partir du 1er septembre 2021, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :

Date d’application

Chômeur avec complément d’entreprise

sans personne à charge (€/mois) (1)

Chômeur avec complément d’entreprise

avec personne à charge (€/mois) (1)

.

CCT n°17

CCT n°55

CCT n°17

CCT n°55

01.09.2021

€ 1.532,53

€ 766,26

€ 1.845,95

€ 922,97

N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.

Sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC

A partir du 1er septembre 2021, le montant de la sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC est lui aussi adapté. Il s’élève à 16,46€.

Source : ONEmTech.

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