RCC : adaptations des montants en janvier 2022

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
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L’indice pivot a été dépassé au mois de décembre 2021. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de janvier 2022. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC.

De plus, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient représentant l'évolution des salaires conventionnels.

Il a été décidé qu’un coefficient de revalorisation de 1,0026 sera appliqué en 2022 sur les compléments d’entreprise et sur le plafond du salaire de référence pour le RCC.

Nouveaux montants minimaux de l’allocation de chômage au 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, les montants minimaux des allocations de chômage (RCC) sont augmentés comme suit :

 

Montant journalier (6 jours/semaine)

Montant mensuel

Chefs de famille

55,59 €

1.445,34 €

Isolé

45,05 €

1.171,30 €

Cohabitant (montant jusqu’au 24eme mois)

40,03 €

1.040,78 €

Nouveau montant maximum de l’allocation de chômage au 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022, l’allocation de chômage maximale (RCC) s’élèvera à 56,11 € (soit 1.458,86€ par mois).

Rémunération de référence pour le calcul du complément d’entreprise

Le plafond du salaire de référence est augmenté à partir du 1er janvier 2022 suite à l’indexation, ainsi qu’au coefficient de revalorisation de 1,0026. Il s’élève désormais à 4.359,59€.

Impact sur les complément d’entreprise existants?

Les compléments d’entreprise octroyés avant le 1er janvier 2022 sont indexés de 2% au 1er janvier 2022. Dans certains secteurs, comme le secteur de l’ameublement (CP 126) ou l’industrie des cuirs et peaux (CP 128), cette indexation a cependant lieu en même temps que celle des barèmes sectoriels.

En plus de l’indexation de 2%, il y a lieu d’appliquer un coefficient de revalorisation.

Un coefficient de revalorisation de 1,0026 sera appliqué aux compléments d’entreprise calculés sur base du salaire de référence en vigueur avant janvier 2021.

Pour les compléments calculés sur base de la rémunération de référence des mois de janvier, février ou mars 2021, on appliquera le coefficient de 1,00195.

Pour les compléments calculés sur base de la rémunération de référence des mois d’avril, mai ou juin 2021, on appliquera le coefficient de 1,0013.

Pour les compléments calculés sur base de la rémunération de référence des mois de juillet, août ou septembre 2021, on appliquera le coefficient de 1,00065.

Lorsque le complément d’entreprise aura été calculé sur base de la rémunération du mois d’octobre, novembre ou décembre 2021, aucun coefficient ne sera appliqué. Ces compléments d’entreprise ne seront donc pas modifiés au 1er janvier 2022.

 

Seuils pour la retenue de 6,5% à charge du chômeur avec complément d’entreprise

Le RCC n’est pas soumis au calcul des cotisations sociales habituelles mais à une retenue sociale de 6,5% qui est destinée à l’ONSS et est calculée sur le montant total de l’allocation de chômage et le complément d’entreprise (légal et extra-légal).

L’application de cette retenue ne peut cependant avoir pour effet de réduire le montant total du RCC en-dessous de certains seuils.

A partir du 1er janvier 2022, les seuils pour l’application de ces retenues en cas de RCC temps plein (CCT n°17) ou de prépension mi-temps (CCT n°55) sont établis comme suit :

Date d’application

Chômeur avec complément d’entreprise

sans personne à charge (€/mois) (1)

Chômeur avec complément d’entreprise

avec personne à charge (€/mois) (1)

.

CCT n°17

CCT n°55

CCT n°17

CCT n°55

01.01.2022

€ 1.567,20

€ 783,60

€ 1.887,72

€ 943,86

N.B. La retenue de 6,5% sera limitée ou ne sera pas effectuée lorsque l’application de la (totalité de) cette retenue a pour effet que le montant de l'allocation de chômage + le complément d’entreprise se situe en-dessous du montant minimum cité ci-dessus en fonction des charges de famille.

Sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC

A partir du 1er janvier 2022, le montant de la sanction en cas de non-remplacement d’un travailleur en RCC est lui aussi adapté. Il s’élève à 16,79€.

Sources :

ONEmTech.

CCT n° 17/41 du 7 décembre 2021 modifiant et exécutant la CCT n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement.

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