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La Région de Bruxelles-Capitale oblige les entreprises bruxelloises qui occupent plus de 100 travailleurs à établir un plan de déplacements d’entreprise (Arrêté du 1er juin 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprise). Cela implique une analyse de la situation actuelle et un plan d’action en matière de mobilité et de respect de l’environnement. Grâce à l’élaboration d’une stratégie à long terme pour les déplacements d’entreprise, on entend améliorer la mobilité et la qualité de l’air à Bruxelles.
Le plan de déplacements d’entreprise doit être établi tous les 3 ans et est introduit auprès de l’Institut bruxellois de gestion de l’environnement au moyen du formulaire électronique « formulaire plan de déplacements d’entreprise ». Cette fois, il doit être introduit au plus tard le 31 janvier 2018 sur la base de la situation dans l’entreprise au 30 juin 2017.
Ce plan de déplacements d’entreprise bruxellois existe désormais à côté de l’enquête de mobilité fédérale. Dans le cadre de l’enquête de mobilité fédérale, les entreprises qui occupent plus de 100 travailleurs en moyenne doivent communiquer tous les 3 ans des données sur les déplacements domicile-lieu de travail au SPF Mobilité et Transports (voir : www.mobilit.belgium.be).
Chaque entreprise bruxelloise qui occupe plus de 100 travailleurs sur un site de la Région de Bruxelles-Capitale doit établir un plan de déplacements d’entreprise. Il se compose de 2 parties : l’analyse et le plan d’action.
Dans cette partie sont renseignés le nombre de travailleurs, les véhicules de société utilisés par l’entreprise, le nombre de places de stationnement, le nombre moyen de visiteurs par jour, le nombre moyen de livraisons par jour, etc...
Ce volet oblige l’employeur à communiquer une personne de contact, à informer les travailleurs au sujet du plan de déplacements de l’entreprise, à prévoir des actions de sensibilisation, à élaborer un plan d’accessibilité de l’entreprise, etc...
Certaines mesures retiennent plus particulièrement l’attention :
Le formulaire plan de déplacements d’entreprise (formulaire PDE) est complété à l’aide d’une application électronique. Ce formulaire est encore en cours de développement. La version provisoire peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.environnement.brussels/thematiques/mobilite/les-plans-de-deplacements/plan-de-deplacements-entreprise/formulaires-plans-de
Le formulaire doit être introduit au plus tard le 31 janvier 2018 et constitue une analyse de la situation de l’entreprise au 30 juin 2017. Un tel plan de déplacements d’entreprise doit être établi tous les 3 ans. Il est donc évalué, adapté et corrigé tous les 3 ans.
La Région de Bruxelles-Capitale entend ainsi développer une stratégie : « l’objectif est d’améliorer la mobilité à Bruxelles en créant une stratégie à long terme pour les déplacements des entreprises. Un certain nombre de mesures concrètes doivent assurer un équilibre entre les problèmes de mobilité et d’environnement, d’une part, et les intérêts socio-économiques des entreprises, d’autre part » (www.environnement.brussels). L’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement entend aider les entreprises dans cette tâche et être leur point de contact.
Après l’introduction du formulaire PDE, l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement peut réaliser un audit gratuit de sa propre initiative ou à la demande de l’entreprise même. Cela peut déboucher sur des suggestions, l’adaptation du plan d’action, etc.
L’Institut prévoit également diverses mesures de soutien. Il met des outils à disposition, organise des formations et répond aux questions des entreprises.
Il est également possible qu’un prix de la mobilité soit décerné à une ou plusieurs entreprises.
Tant les autorités régionales que le gouvernement fédéral entreprennent de nombreuses actions de promotion de la mobilité et de protection de l’environnement en Belgique. Outre l’enquête fédérale sur la mobilité et le plan de déplacements d’entreprise à Bruxelles, nous attendons encore « le budget mobilité ». On ne sait pas encore comment ces différentes mesures vont être harmonisées entre elles. Nous vous tiendrons bien entendu informés.
Source: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises du 1 juin 2017, M.B., 9 juin 2017.
Auteur : Katia De Wilde
10-07-2017
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