Plan pour l’emploi des travailleurs âgés : Partena vous aide à remplir cette obligation !

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Certaines entreprises doivent établir un plan en vue de maintenir/d’accroître l’emploi des travailleurs âgés d’au moins 45 ans et cela, conformément au prescrit de la convention collective de travail n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise.

=> Consultez l’Infoflash publié le 19 février 2013 pour connaître vos obligations en la matière.

Seules les entreprises qui occupent plus de 20 travailleurs le 2 janvier 2013 sont tenues d’élaborer, dans le courant des premiers mois de l’année 2013, un plan pour l’emploi des travailleurs âgés.

Le plan pour l’emploi des travailleurs âgés contiendra :

  • d’une part, des mesures (pluri)annuelles en faveur du maintien/de l’accroissement du nombre de travailleurs âgés d’au moins 45 ans dans l’entreprise ;
  • et, d’autre part, des mentions de type administratif.

Il doit être adopté au terme d’une procédure d’information et de consultation des (représentants des) travailleurs de l’entreprise.

Cette procédure doit débuter par la présentation d’un projet de plan pour l’emploi aux  (représentants des) travailleurs et ce, en principe dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (à l’occasion de l’information annuelle en matière économique, financière et d’emploi dans l’entreprise).

=> Remplissez sans tarder vos obligations et découvrez, à cet effet, les solutions proposées par Partena.  

Partena vous propose deux formules pour vous permettre d’établir votre plan pour l’emploi des travailleurs âgés :

  • vous souhaitez un pack d'informations prêt à être exploité ? Choississez la formule 1 ;
  • vous préférez un accompagnement sur mesure ? Choississez la formule 2.

=> Cliquez ici pour plus d’informations et commandez la formule de votre choix.

Source : convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise, entrée en vigueur le 1er janvier 2013 (arrêté royal du 24 octobre 2012, moniteur belge du 8 novembre 2012, 2ème édition). 

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26-03-2013