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À partir du 1er janvier 2014, les travailleurs bulgares et roumains sont dispensés du permis de travail obligatoire. De son côté, l'employeur ne doit plus demander une autorisation de travail pour ces travailleurs.
L’Union européenne garantit le principe de libre circulation des travailleurs ressortissants des États membres. Cela signifie qu’un ressortissant d’un État membre (et sous certaines conditions, ses parents et alliés) est dispensé de l’obligation de détenir un permis de travail et que son employeur est dispensé de l’obtention d’une autorisation d’occupation permettant l’accès au marché du travail belge.
Par ailleurs, les accords d’adhésion prévoient la possibilité pour les États membres de limiter, complètement ou en partie, la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux États membres pendant une période transitoire et ce, afin de protéger leur marché du travail respectif.
La période transitoire pour l'occupation de travailleurs bulgares et roumains a pris fin le 31 décembre 2013. À partir du 1er janvier 2014, ces travailleurs sont dispensés du permis de travail obligatoire. De son côté, l'employeur ne doit plus demander une autorisation de travail.
Attention ! Cette dispense ne s’applique pas aux ressortissants croates. L'occupation en Belgique de ces ressortissants reste soumise à l'obligation d'avoir au préalable une autorisation d'occupation (employeur) et un permis de travail (travailleur). Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans notre Infoflash du 10 juillet 2013.
Auteur : Peggy Criel
02-01-2014
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