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Le Conseil des ministres a récemment approuvé deux projets d'arrêté royal qui ont un impact sur l'occupation de travailleurs étrangers en Belgique.
La Croatie deviendra membre de l'Union européenne le 1er juillet 2013. Durant une période transitoire de deux ans, l'employeur sera toujours tenu de demander une autorisation de travail pour l'occupation d'un travailleur croate sur le territoire belge. Des conditions particulières seront prévues pour les emplois reconnus en pénurie. En outre, les travailleurs croates seront dispensés de permis de travail en cas de détachement par un employeur établi au sein de l’Espace économique européen qui se rend en Belgique pour fournir une prestation de services. La dispense n'est pas valable pour le travail intérimaire ou toute autre forme régulière de mise à disposition.
Pour rappel ! La période transitoire pour l'occupation de travailleurs bulgares et roumains prend fin le 31 décembre 2013. A partir du 1 janvier 2014, ces travailleurs seront dispensés du permis de travail obligatoire.
Dans le cas d'un regroupement familial avec un ressortissant belge (ou un ressortissant membre de l'Espace économique européen), il n'est plus fait référence au lien familial lors de la dispense du permis de travail, mais directement au titre de séjour du ressortissant.
La dispense de permis de travail pour les étudiants sera également adaptée. Les étudiants étrangers qui effectuent un stage en Belgique, seront dispensés du permis de travail lorsqu'ils étudient en Belgique, en Suisse ou dans un Etat membre de l'Union européenne.
Exemple :
Un étudiant australien qui suit une formation dans une école hôtelière en Suisse est amené à effectuer un stage pratique dans un grand hôtel international. Si son lieu de stage est situé à Bruxelles, il sera dispensé de permis de travail.
Les arrêtés royaux n'ont pas encore été publiés au Moniteur belge. Nous vous informerons dès que ceux-ci seront publiés.
Source : Communiqué de presse du Conseil des ministres du 17 mai 2013.
Auteur : Peggy Criel
27-05-2013
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