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Pour le calcul de l’avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d’un logement, il est tenu compte du revenu cadastral indexé. Le coefficient d'indexation du revenu cadastral pour l'année de revenus 2022 est officieusement connu.
La mise à disposition d’un logement à un travailleur ou un dirigeant d’entreprise constitue un avantage de toute nature imposable.
Depuis le 1er janvier 2019, l'avantage résultant de la mise à disposition d’un logement est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé, multiplié par 2.
L'avantage est majoré de 2/3 lorsqu’il s’agit d'une habitation meublée.
Le coefficient d’indexation du revenu cadastral s'élève à 1,9084 pour l’année de revenus 2022. Ce coefficient est encore officieux et doit être confirmé officiellement.
A titre d'information : le coefficient d'indexation pour l'année de revenus 2021 s'élevait à 1,8630.
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