Mesures en faveur des indépendants dans le cadre de la crise COVID: changements prévus pour fin 2021 et début 2022

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 16/12/2021 - 13:30
Dernière mise à jour: 17/12/2021 - 14:28

Suite aux dernières décisions gouvernementales, voici les informations que nous pouvons vous communiquer actuellement:

  • Le montant de la prestation financière dans le cadre du premier volet des mesures temporaires de crise de droit passerelle est doublé
  • Le pourcentage de la diminution du chiffre d’affaires dans le cadre de l’indemnité de crise de droit passerelle relative au deuxième volet est à nouveau porté à 40% pour les demandes portant sur les mois à partir de décembre 2021 (exemple: pour une demande concernant le mois de décembre 2021, une diminution du chiffre d’affaires de 40% devra être démontrée entre les mois de novembre 2021 et novembre 2019).
  • Les mesures temporaires de crise sont prolongées jusqu’au 31 mars 2022 (droit passerelle de crise volets 1, 2, 3, demande de réduction de cotisations, demande de report de cotisations et demande de dispense simplifiée)

Nous sommes dans l’attente de plus amples précisions relatives notamment aux modalités pratiques concernant le double droit passerelle du premier volet. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous ultérieurement avec de plus amples détails concernant ces mesures.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.