Mesures de prévention du burn-out : contrôles en entreprise annoncés

Des contrôles vont être effectués, dans les entreprises, par le service d’inspection en charge du bien-être au travail afin d’évaluer les efforts en matière de prévention du burn-out.

Depuis le 1er septembre 2014 et sur la base (notamment) d’une analyse des risques réalisée (notamment) avec la collaboration du conseiller en prévention compétent, l'employeur est en effet tenu de prendre (moyennant le respect de conditions/modalités particulières) les mesures nécessaires :

• pour prévenir les risques psychosociaux au travail ;
• pour prévenir/limiter les dommages qui en découlent tels que, par exemple, le burn-out.

Le respect de cette obligation faisait, jusqu’à présent, l’objet d’un nombre (très) limité de contrôles.

Or, force est de constater qu’en Belgique, le nombre de travailleurs ‘en burn-out’ est en augmentation.

Les services d’inspection Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) vont donc renforcer les contrôles portant sur les mesures de prévention du burn-out.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux au travail peut être puni d’une sanction constituée soit d’un emprisonnement et/ou d’une amende pénale, soit d’une amende administrative (sanction de niveau 4 ou de niveau 3 selon la gravité de l’infraction).

Rappel ! Les procédures accessibles au travailleur qui estime subir un dommage découlant de risques psychosociaux au travail (par exemple, un burn-out) doivent figurer dans le règlement de travail.

Consultez votre conseiller en prévention pour plus d’infos sur les mesures de prévention des risques psychosociaux.

Sources : http://www.beswic.be/fr ; loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ; code pénal social.

Auteur : Catherine Mairy

01-07-2016