Masques, gel hydroalcoolique et fisc

L’administration fiscale s’est récemment prononcée sur la mise à disposition et le remboursement, par l’employeur, de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains. Quel est le traitement fiscal de ces interventions dans le chef des travailleurs ?

Dans un cadre professionnel

Lorsque le port du masque et l'usage de gels hydroalcooliques pour les mains est obligatoire sur le lieu de travail ou lorsque le travailleur les utilise pour des déplacements domicile-lieu de travail ou des déplacements professionnels en transports en commun, l’employeur peut :

• Soit mettre des masques et des gels hydroalcooliques à disposition des travailleurs;
• Soit rembourser les travailleurs pour l'achat de ces masques et gels, ou encore intervenir dans l'entretien des masques.

Lorsque l’employeur met des masques et/ou du gel hydroalcoolique à disposition des travailleurs

L'administration accepte que, dans le cadre professionnel décrit ci-dessus, la mise à disposition de masques et/ou de gel hydroalcoolique pour les mains aux travailleurs ne constitue pas un avantage de toute nature imposable dans leur chef.

Il est toutefois exigé que le nombre de masques (et/ou la quantité de gel) soit en adéquation avec le nombre dont le travailleur a effectivement besoin pendant les heures de travail (sur le lieu de travail de l'employeur ou chez les clients) et pour les déplacements domicile-travail ou les déplacements professionnels en transports en commun.

Lorsque l’employeur intervient dans l’achat des masques et/ou du gel

Pour qu'il ne soit pas question d'un avantage de toute nature imposable, les masques et/ou le gel hydroalcoolique ne peuvent pas être remboursés mais doivent être accordés en nature par l'employeur.

Cela signifie que l'employeur ne peut pas intervenir dans les frais d’achat du travailleur ni lui accorder un montant forfaitaire avec lequel il peut acheter les masques et/ou le gel.

Exceptionnellement, cependant, un remboursement de dépenses sur la base de pièces justificatives peut être accepté si le travailleur ne peut se rendre sur son lieu de travail pour prendre réception des masques et/ou du gel (par exemple, un travailleur occupé à l'étranger).

Lorsque l’employeur intervient dans les frais d’entretien des masques en tissu

L'employeur peut intervenir dans les frais réels pour l'entretien d'un masque en tissu.

L'administration accepte à cet égard un montant de 0,20 € par semaine, qui sera considéré comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur non imposable.

Et en matière de sécurité sociale ?

L’ONSS s’est prononcé en faveur des mêmes principes au niveau de la sécurité sociale, en ce qui concerne les interventions de l’employeur pour les masques buccaux.

Source : Circulaire 2021/C/15 du 22 février 2021 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques pour les mains