Le soleil est de retour… et les afterworks aussi ! Mais quelles sont les règles à respecter ?

Cette semaine, les températures vont grimper et le soleil va briller. De quoi ravir les travailleurs ! La bonne humeur sera de mise, l’occasion parfaite pour organiser un afterwork ! Mais comment gérer, en tant qu’employeur, des travailleurs très enthousiastes ? Voici quelques conseils.

L’été vient de s’installer et les températures sont estivales. L’occasion idéale pour organiser un afterwork et de renforcer l’esprit d’équipe après la journée de travail ? Mais est-il permis de boire de l’alcool sur le lieu de travail ?

L’employeur est obligé d’inscrire une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans le règlement de travail. Souvent, une tolérance zéro est appliquée mais des règles peuvent autoriser la consommation de boissons (faiblement) alcoolisées à l’occasion de certaines activités sociales, comme une fête d’entreprise ou un afterwork.

Dans ce cas, il est vivement conseillé d’organiser le transport à la fin des festivités, afin de protéger la sécurité des travailleurs mais aussi de limiter la responsabilité de l’employeur. En effet, il s’agit bien d’une activité sociale sur le lieu de travail, même si l’afterwork a lieu après les heures de travail, comme son nom l’indique. L’argument décisif pour déterminer la responsabilité de l’employeur consiste à savoir si le travailleur est toujours sous l’autorité de ce dernier. Une question de faits sur laquelle devra statuer le juge.

Pour l’employeur, il est donc important de communiquer clairement que la participation à l’afterwork se fera sur une base volontaire et que celle-ci aura lieu en dehors des heures de travail. De cette manière, il clarifie sa responsabilité. Par ailleurs, il doit encourager l’utilisation des transports publics ou du taxi et fixer des règles précises concernant la consommation d’alcool.

Quelques situations et conséquences possibles :

• Un accident sur le trajet du retour ? Si l’afterwork se déroule pendant l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire pendant l’horaire normal de travail, le travailleur est bien entendu sous l’autorité de l’employeur. Supposons que le travailleur fonce en état d’ébriété dans un arbre après l’événement, cela pourrait être considéré comme un accident du travail. Autrement dit, la faute grossière ou le comportement imprudent du travailleur n’exclut pas la qualification d’accident du travail.    

• Dommages à des tiers ? Les dommages qu’occasionne le travailleur à des tiers pendant l’exécution du contrat de travail relèvent également de la responsbailité de l’employeur. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une faute légère à caractère habituel, d’une faute lourde ou d’un dol. Dans le règlement de travail, l’ivresse est généralement qualifiée de faute lourde, couvrant ainsi l’employeur.

• Consommation excessive d’alcool ? La responsabilité de l’employeur sera mise en cause s’il offre généreusement à boire lors d’une fête. Si l’employeur « permet » donc que le travailleur consomme sans modération de l’alcool et ne prend pas de mesures appropriées, cela peut être considéré comme une faute dans son chef. Dans ce cas, l’employeur peut même être sanctionné pénalement pour négligence coupable, s’il a par exemple laissé le travailleur reprendre sa voiture en état d’ébriété.

Prescriptions vestimentaires : l’employeur peut-il empêcher les travailleurs de venir au travail en tenue estivale ?

La législation ne prévoit des prescriptions vestimentaires qu’en rapport avec des règles d’hygiène ou de sécurité. Il n’y a pas de règles légales ou sectorielles instaurant un code vestimentaire spécifique.

L’employeur peut toutefois inscrire un code vestimentaire dans son règlement de travail qui devra être respecté par l’ensemble (ou une partie) du personnel. Cela doit se faire de manière objective et non discriminatoire car il est important que l’employeur ne fasse pas de distinction entre les membres du personnel.

Sur la base du règlement de travail, l’employeur peut infliger des sanctions si le travailleur porte une tenue inadaptée.

Qu’en est-il si l’employeur organise un drink après les heures de travail et en dehors de ses bureaux ?

Dans ce cas, il faudra déterminer au préalable si l’employé se trouve ou non sous la responsabilité de l’employeur. S’il souhaite limiter sa responsabilité, il est fortement conseillé à l’employeur de souligner le fait qu’il s’agit d’une participation volontaire, sans aucune obligation d’y assister. D’autre part, l’employeur a toujours la possibilté de prendre certaines mesures « préventives » telles que l’organisation du transport et/ou la conclusion d’accords clairs avec ses employés.

Et si l’afterwork est organisé de manière informelle entre quelques travailleurs et se déroule en dehors du lieu de travail après les heures ?

Si les travailleurs décident de se réunir entre collègues dans un bar après les heures de travail, ils ne seront bien entendu plus sous l’autorité de l’employeur. Si malheureusement un accident devait se produire, il ne pourra donc pas être assimilé à un accident de travail.