Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une société, démarrez votre activité de manière 100 % digital avec Partena Professional, en bénéficiant de l’accompagnement personnalisé de nos experts.
Vous êtes nommé nouveau gérant, travailleur indépendant, partenaire actif ou collaborateur indépendant et vous voulez vous affilier en tant qu’indépendant.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour réussir vos débuts en tant qu'entrepreneur.
Augmentez vos chances de réussite avec l'aide de nos coachs.
Parlons-en! Nous écoutons vos envies et concrétisons vos idées
Faites des modifications et gérez les formalités via une seule plateforme en ligne.
Notre outil pratique pour votre dossier de sécurité sociale.
Calculez la date à laquelle vous pourrez prendre votre retraite au plus tôt et le montant de votre pension.
Découvrez comment recruter avec succès votre premier employé.
Le guide qui vous explique tout. Retrouvez toutes les informations pratiques et les meilleurs conseils pour commencer à embaucher votre premier employé.
Bénéficiez du soutien de notre secrétariat social.
Profitez de l'expertise et des connaissances de Partena Professional.
Découvrez les avantages que nous pouvons offrir aux experts-comptables.
Vendredi 8 décembre, le plan d’action « Lutte contre la fraude sociale 2018 » a été approuvé. Le gouvernement fédéral a adopté comme priorités pour 2018 le dumping social international, les faux indépendants et la politique des grandes villes. Ce plan d’action reprend les grandes lignes du plan d’action précédent.
Les efforts des différents services de contrôle se concentrent sur certains secteurs plus touchés par la fraude sociale. Ces secteurs feront l’objet de contrôles flash exécutés par les différents services d’inspection. Sont toujours visés : la construction, le secteur électrotechnique, le nettoyage, l’horeca, le secteur du transport, de la viande, des taxis, du déménagement, du gardiennage, le secteur agricole et horticole ainsi que le secteur métallurgique et technologique. A cette liste identique à celle de l’année 2017, il faut ajouter les services funéraires qui ont conclu un « Plan pour une concurrence loyale » (PCL) le 5 juillet 2017.
Dans le secteur des garages, déjà visés en 2017, les car wash feront l’objet d’une attention particulière. Un PCL devrait être conclu pour ces entreprises début 2018.
Les chiffres des contrôles annoncés restent les mêmes par secteur. Le secteur du transport fait néanmoins l’objet d’une attention accrue avec 600 contrôles prévus en 2018 (400 annoncés en 2017). Ce secteur fait en effet face à de nombreuses formes de fraude, comme le cabotage illégal, le dumping social, des sociétés boites aux lettres ou la fraude aux tachygraphes.
Globalement, le nombre de contrôles au niveau national tous secteurs confondus augmentera de 9 000 contrôles en 2017 à 10 000 contrôles en 2018.
Les différents contrôles flash seront annoncés au moyen d’un infoflash.
Dans une question à un expert, Jan Van Bellinghen vous explique quels sont les droits et obligations de l’employeur en cas d’inspection sociale.
Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point des checklists spécifiques. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous préparer. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas un inspecteur social de se faire présenter tous les documents nécessaires à son enquête.
L’information sectorielle de Partena Professional vous permet de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à votre commission paritaire.
Comme la législation évolue en permanence, vous pouvez faire appel à nos Legal Partners et leur service Legal Compliance. Dans ce cadre, des Legal Partners examineront vos documents sociaux et s’assureront du respect de la législation sociale. A la fin de cet audit, un rapport avec une évaluation des risques encourus sera réalisé et des recommandations vous seront faites.
Une fois cet audit réalisé, ils vous informeront régulièrement des différents changements législatifs et de l’impact de ceux-ci sur vos documents.
Avec ce service, vous ne craindrez plus la venue d’un inspecteur social.
Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2018.
Auteur : Laurence Philippe
21-12-2017
Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.