La ville de Louvain reconnue comme centre touristique

La ville de Louvain (Leuven) est désormais reconnue comme centre touristique. Cette reconnaissance a des conséquences sur l’occupation des travailleurs le dimanche. Le travail le dimanche est, en principe, interdit. Il est toutefois autorisé, sous certaines conditions, dans les centres touristiques.

Les travailleurs occupés dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les centres touristiques, peuvent, sur la base de l’article 14, § 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail , et en vertu de l’article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 (M.B., 03.07.2007), travailler le dimanche et cela:

• du 1er mai au 30 septembre;
• pendant les vacances de Noël et de Pâques de l’enseignement organisé, subventionné ou agréé par les Communautés;
• en dehors des périodes susvisées, pendant au maximum 13 dimanches par année calendrier. Il doit s’agir plus précisément:
  • soit de dimanches où il y a une affluence touristique en raison de l’existence de curiosités ou de sites renommés à caractère culturel, historique ou religieux ou pour la beauté de la nature ;
  • soit de dimanches où se tiennent des salons, expositions, musées, foires commerciales, industrielles et agricoles, marchés, braderies, cortèges et manifestations sportives.

Le centre touristique doit être reconnu « officiellement » par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale sur la base d’un dossier et de pièces justificatives établissant le caractère touristique de l’endroit. La reconnaissance est accordée pour une durée indéterminée.

La ville de Louvain a été reconnue comme centre touristique par un arrêté ministériel du 3 février 2017 ; cette reconnaissance sort ses effets le 13 février 2017, soit le jour de la publication de l’arrêté ministériel au Moniteur belge.

On notera qu’un arrêté ministériel du 2 février 2017 a également reconnu Louvain comme centre touristique permettant aux commerces de détail et aux salons de coiffure qui y sont situés de ne pas respecter les heures de fermeture obligatoire et les règles relatives au repos hebdomadaire imposées par la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services. Cette reconnaissance sort ses effets le 19 février 2017, soit 10 jours après la date de publication de l’arrêté ministériel au Moniteur belge.

Sources : Arrêté ministériel du 3 février 2017 de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, M.B, 13 février 2017 ; Arrêté ministériel du 2 février 2017 de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, M.B., 9 février 2017.

Auteur : Brigitte Dendooven

20-02-2017