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Le 27 juin 2017, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal (149.04) ont conclu leur accord sectoriel pour les années 2017 et 2018.
Ci-dessous, vous trouverez un bref aperçu des principaux éléments repris dans cet accord sectoriel. Une analyse plus détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Le 1er juillet 2017, tous les salaires horaires minima sectoriels sont augmentés de 1,1%.
Le 1er juillet 2017, tous les salaires bruts effectifs sont également augmentés de 1,1% sauf dans les entreprises où la marge est concrétisée de façon alternative par le biais d’une enveloppe d’entreprise.
Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’affectation alternative de cette enveloppe.
La négociation s’effectue en 2 étapes : accord sur la volonté de négocier cette enveloppe au niveau de l’entreprise et conclusion de la CCT d’entreprise avant le 30 septembre 2017.
A partir du 1er juillet 2017, une indemnité complémentaire « emploi de fin de carrière » sera attribuée aux travailleurs âgés qui diminueront leur durée de travail.
A partir du 1er janvier 2018, toutes les indemnités complémentaires octroyées par le fonds social seront indexées de 1,65%.
Les règles d’octroi de la prime de fin d’année aux ouvriers dont le contrat prend fin au cours de la période de référence sont modifiées à partir du 1er juillet 2017.
A partir du 1er janvier 2018, à côté du droit collectif à la formation, un droit individuel à la formation de 1 jour par année calendrier sera attribué à chaque ouvrir.
Les entreprises ont la possibilité de porter, via une CCT d’entreprise conclue avant le 30 juin 2018, les heures supplémentaires volontaires de 100 à 130 heures par année calendrier.
Pour les techniciens de service, le nombre d’heures supplémentaires pris en compte dans la limite interne peut, de la même manière, être porté de 25 à maximum 60 heures. La limite interne peut être portée de 143 à maximum 200 heures.
L’accord sectoriel prévoit également des mesures en matière de crédit-temps et de régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC – ex-prépension).
A partir du 1er janvier 2018, le paiement des éco-chèques en deux tranches semestrielles de 125 EUR est remplacé par le paiement des éco-chèques en une tranche de 250 EUR.
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Une analyse plus détaillée sera mise à disposition dans notre documentation sectorielle.
Source : Accord sectoriel 2017-2018 du 27 juin 2017 (CP 149.04).
Auteur : Laurence Philippe
19-07-2017
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