La Région wallonne supprime des aides à l’emploi à partir du 1er septembre 2016

Auteur: Anne Ghysels
Date:

La Région wallonne use des compétences qui lui ont été conférées dans le cadre de la 6eme réforme de l’Etat en supprimant plusieurs aides à l’emploi et ce, au 1er septembre 2016.

Sont supprimées avec effet immédiat :

  • Le bonus de stage et de démarrage ;
  • La réduction groupe-cible de cotisations ONSS patronales « Tuteurs ».

Ces mesures sont supprimées afin d’éviter un double emploi avec les nouvelles mesures que la Région wallonne met sur pied dans le cadre de sa politique régionale de l’emploi. (Nous en parlerons dans de prochains infoflashes)

A partir du 1er septembre 2016 :

  • Un employeur ayant son/une unité d’établissement en Région wallonne de langue française ne pourra plus bénéficier de la réduction groupe-cible « Tuteurs » pour les travailleurs qu’il y occupe ;
  • Un jeune domicilié en Région wallonne de langue française ne pourra plus bénéficier du bonus de démarrage ;
  • Un employeur ne pourra plus bénéficier du bonus de stage pour un jeune domicilié en Région wallonne de langue française.  

Aucune mesure transitoire n’est prévue : ces mesures disparaissent donc avec effet immédiat au 1er septembre 2016.

Toutefois, en accord avec l’ONSS, la réduction groupe-cible « Tuteurs » sera octroyée jusqu’à la fin du troisième trimestre 2016.

Source : Décret du Service Public Wallonie du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance, M.B. 02.08.2016.      

Auteur : Anne Ghysels

30-08-2016

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