Élections sociales 2024 : tenez compte des intérimaires au deuxième trimestre 2023 pour le calcul de votre effectif ! 28 février 2023 Les prochaines élections sociales auront lieu, en principe, entre le 13 mai 2024 et le 26 mai 2024. Lire plus
Indemnités pour les voyages de service à l’étranger de courte durée : nouveaux montants depuis le 15 février 2023 27 février 2023 Les frais exposés par un travailleur lors d'un séjour professionnel à l’étranger de courte durée peuvent, sous certaines conditions, être remboursés sous la forme d'une indemnité forfaita Lire plus
Aspect fiscal des mesures temporaires de crise de droit passerelle pour l’année 2022 24 février 2023 Depuis 2020, le gouvernement a mis en place une série de mesures visant à venir en aide aux indépendants afin de surmonter cette période difficile. Lire plus
Provisions pécule de vacances 2023 23 février 2023 Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2023 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2022 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus. Lire plus
Revenus autorisés pour les bénéficiaires d’une pension de survie : assouplissement 20 février 2023 Une personne pensionnée peut exercer une activité professionnelle mais la rémunération qui en résulte ne peut dépasser certains plafonds sous peine de perdre le bénéfice de sa pension. Lire plus
Congé-éducation payé : plafond de rémunération 2023 20 février 2023 Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Lire plus
Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : n’oubliez pas d’établir le rapport pour 2021-2022 ! 10 février 2023 Afin de déterminer si la politique de rémunération menée dans leur entreprise est neutre sur le plan du genre, certains employeurs doivent effectuer une analyse détaillée de la structure de rémunér Lire plus
Bilan social 2022 : il est temps de se préparer ! 09 février 2023 De nombreuses entreprises devront déposer leur bilan social à la Banque nationale de Belgique après la date de clôture de l’exercice. Lire plus
Rapport annuel du SIPPT : pensez-y ! 09 février 2023 Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT). Lire plus
CCT n°90 : bonne nouvelle si aucune remarque n’est inscrite dans votre registre de remarques ! 09 février 2023 Depuis le 6 février 2023, une loi du 26 décembre 2022 prévoyant une simplification des démarches administratives à respecter par l’employeur en cas de mise en place d’avantages non récurrents liés Lire plus
Nouvelles obligations visant à protéger les lanceurs d’alerte 06 février 2023 La « Loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé » a été publiée a Lire plus