Indemnités pour travail de nuit : mai 2022

Auteur: Laurence Philippe (Legal Expert)
Date:

L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2022. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2022, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.

Indemnité pour prestations de nuit (C.C.T n°49)

Une indemnité particulière est accordée aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant habituellement des prestations entre 24 heures et 5 heures du matin.

Cette indemnité financière horaire est prévue par la Convention Collective de Travail (CCT) n° 49. Les commissions paritaires ou l’entreprise peuvent prévoir une indemnité plus importante.

Cette indemnité est fixée depuis le 1er mai 2022 à 1,31 € par heure de travail effectivement prestée dans les limites du régime de travail de nuit. Ce montant est porté à 1,58 € pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus. 

Indemnité complémentaire (C.C.T. n°46)

Un travailleur âgé d’au moins 55 ans et qui peut justifier une activité professionnelle d’au moins 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit (voyez ci – dessus) a le droit, sous certaines conditions et en respectant une procédure particulière, de solliciter son retour définitif à un travail de jour. Un travailleur âgé d’au moins 50 ans et remplissant les mêmes conditions peut également demander son retour à un travail de jour pour des raisons médicales sérieuses reconnues par le médecin du travail.

S’il devait être mis fin à son contrat de travail parce que l’employeur n’est pas en mesure d’accéder à cette demande, le travailleur aura droit pendant une période de 5 ans à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage.

A partir du 1er mai 2022, le montant de cette indemnité est fixé à 165,22 € par mois.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.