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Les délégués du personnel (effectifs et suppléants) au conseil d’entreprise et/ou au comité pour la prévention et la protection au travail ainsi que les candidats délégués du personnel non élus sont protégés contre le licenciement.
La protection contre le licenciement débute, que le candidat soit élu ou non et quelle que soit la catégorie protégée, à partir du trentième jour qui précède l'affichage de l'avis annonçant la date des élections (X – 30), c’est-à-dire entre le 10 et le 23 janvier 2016.
Or, ce n'est que 35 jours (au plus tard) après cette date (X + 35), c’est-à-dire entre le 15 et 28 mars 2016, que les listes de candidats sont officiellement présentées à l'employeur !
Il y a donc une période de « protection occulte » (de X – 30 à X + 35).
Consultez l’Infoflash publié le 30 octobre 2015.
Auteur : Catherine Mairy
07-01-2016
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