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En cadre de la crise Veviba, une nouvelle mesure de soutien aux indépendants a été intoduite.
Cette mesure de report de paiement des cotisations de 2018 s’adresse aux indépendants actifs dans la filière viande tels que les entreprises du secteur agricole, de secteur agro-alimentaire ou du secteur du commerce qui ont subi un préjudice direct et financier en raison de la crise VEVIBA.
Les indépendants visés sont les indépendants à titre principal et les conjoints aidants exerçant dans la filière de la viande.
Dans ce cadre, les cotisations 2018 seront à payer comme suit ( sans calcul de majorations de 3 % et 7 %) :
La cotisation du 1er trimestre 2018 devra être payée pour le 31 mars 2019
La cotisation du 2ème trimestre 2018 devra être payée pour le 30 juin 2019
La cotisation du 3ème trimestre 2018 devra être payée pour le 30 septembre 2019
La cotisation du 4ème trimestre 2018 devra être payée pour le 15 décembre 2019
Cette mesure ne vaut pas pour les régularisations relatives à des périodes écoulées ni pour les cotisations déjà payées.
L’indépendant concerné doit introduire une demande écrite avant le 30 juin 2018 auprès de sa Caisse d’assurances sociales, préciser le nom et le siège de son exploitation, son numéro d’entreprise et démontrer au moyen de pièces justificatives que son activité a subi un préjudice à cause de la crise VEVIBA (à titre d’exemple : perte du chiffre d’affaires, destruction de viande bovine,…).
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire !
Auteur : Compass
23-04-2018
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