Crise énergétique : Quelles sont les mesures d’aide envisagées pour les indépendants ?

Auteur: Valérie Mawet (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 15/09/2022 - 15:41
Dernière mise à jour: 19/10/2022 - 10:59

Nous subissons tous actuellement de plein fouet les effets de la crise énergétique.

Afin d’aider les indépendants à faire face à cette crise, le gouvernement devrait décider ce vendredi des mesures de soutien.

Quelles sont les mesures auxquelles nous pourrons nous attendre pour aider les indépendants en difficulté ?

Les mesures qui sont actuellement mises sur la table du Gouvernement sont :

  • Le report de paiement de cotisations sociales,
  • Le moratoire sur les faillites,
  • Le droit passerelle pour les PME.

Ces mesures sont encore à l’examen. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons connaissance des dispositions spécifiques.

Dans l’attente d’une décision au niveau fédéral, nous vous informons qu’il est actuellement possible de solliciter des mesures d’aide auprès de votre région.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous le lien vers le site des régions.

Aide de la région wallonne :

https://www.1890.be/article/news-07-10-22-fonds-crise-energetique 

Aide de la région bruxelloise :

https://1819.brussels/blog/faq-crise-energetique 

Aide de la région flamande :

https://www.vlaio.be/nl/nieuws/nieuwe-steun-voor-zware-energiekosten-bij-bedrijven-vlaanderen 

 

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.