Crise du Fipronil dans les élevages de volailles et dans l’industrie alimentaire : chômage temporaire pour force majeure

Auteur: Catherine Mairy
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:24

Suite à la crise du Fipronil dans les élevages de volailles et dans l’industrie alimentaire, certains travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer normalement leurs prestations de travail en raison notamment du blocage de l’entreprise ou d’un manque de matières premières dans l’industrie alimentaire. Ces travailleurs pourront, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire.

L’ONEm précise en effet, dans ses directives, que cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut, dans les cas où l’employeur a agi de bonne foi, être qualifiée de force majeure.

Plusieurs conditions doivent cependant être remplies :

  • le chômage doit concerner toute la journée
  • et les travailleurs concernés doivent remplir les conditions spécifiées dans l’assurance-chômage.

L’employeur est tenu, pour sa part, d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant les éléments de preuve :

  • qu’il a agi avec soin et n’est donc pas responsable du chômage ;
  • qu’il est impossible d’occuper les travailleurs mentionnés durant la période indiquée, en partie parce qu’aucun autre travail ne peut être effectué.

Ces directives sont applicables pour le mois d’août 2017.

Source : http://www.onem.be/fr/nouveau/crise-du-fipronil-chomage-temporaire-pour-force-majeure.

Auteur : Catherine Mairy

16-08-2017

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