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Suite à la crise du Fipronil dans les élevages de volailles et dans l’industrie alimentaire, certains travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer normalement leurs prestations de travail en raison notamment du blocage de l’entreprise ou d’un manque de matières premières dans l’industrie alimentaire. Ces travailleurs pourront, en principe, bénéficier d’allocations de chômage temporaire.
L’ONEm précise en effet, dans ses directives, que cette impossibilité temporaire d’occuper certains travailleurs peut, dans les cas où l’employeur a agi de bonne foi, être qualifiée de force majeure.
Plusieurs conditions doivent cependant être remplies :
L’employeur est tenu, pour sa part, d’introduire, auprès du bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, un dossier contenant les éléments de preuve :
Ces directives sont applicables pour le mois d’août 2017.
Source : http://www.onem.be/fr/nouveau/crise-du-fipronil-chomage-temporaire-pour-force-majeure.
Auteur : Catherine Mairy
16-08-2017
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