CP 308 - Conversion des éco-chèques ? Grand temps d’entrer en action !

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:27

En tant qu’employeur relevant de la CP 308 (CP pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation), vous devez, chaque année au mois de décembre, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs.
Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La CP 308 prévoit cette possibilité !

Eco-chèques dans la CP 308

Les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète ont droit à des éco-chèques pour un montant de 180 EUR.

Pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant une période de référence incomplète, ce montant sera toutefois différent. Cette proratisation s’applique également aux travailleurs qui, pendant la période de référence, passent d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel et inversement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre document sectoriel CP 308 - éco-chèques.

Conversion en un autre avantage

Cette commission paritaire prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent.

Les entreprises voulant faire usage de cette possibilité doivent introduire la conversion avant le 15 décembre.

Quels avantages ?

En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :

  • l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
  • l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
  • l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas

Comment ?

La conversion doit faire l’objet d’une CCT. Celle-ci peut également prévoir d’autres modalités d’octroi ou de paiement.

A défaut de CCT conclue avant le 15 décembre, le régime sectoriel supplétif sera d'application. Cela implique que vous devrez octroyer des éco-chèques en 2017 (octroi à la fin de l’année).

Si vous souhaitez procéder à la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Payroll Consultant.

Source :Convention collective de travail du 6 juillet 2011 : pouvoir d’achat (n° d’enregistrement 105.072), entrée en vigueur le 01.01.2011 et conclue pour une durée indéterminée.

Auteur : Leen Lafourt

26-09-2017

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