CP 307 - Conversion des éco-chèques ? Grand temps d’entrer en action !

Auteur: Leen Lafourt
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 13/08/2018 - 13:19
Dernière mise à jour: 22/11/2018 - 11:32

En tant qu’employeur relevant de la commission paritaire 307 (entreprises de courtage et agences d’assurances), vous devez, chaque année, octroyer des éco-chèques à vos travailleurs (au plus tard dans le courant du 4e trimestre). Vous préférez récompenser vos travailleurs en leur octroyant un autre avantage ? La commission paritaire 307 prévoit cette possibilité !

Eco-chèques dans la CP 307

Pour les travailleurs à temps plein ayant une période de référence complète, les éco-chèques ont une valeur de 215 EUR.

Pour les travailleurs à temps partiel ou les travailleurs ayant une période de référence incomplète, ce montant sera toutefois différent. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre document sectoriel CP 307 - éco-chèques.

Conversion en un autre avantage

La commission paritaire 307 prévoit la possibilité de convertir les éco-chèques en un avantage équivalent.

Les entreprises voulant faire usage de cette possibilité doivent introduire la conversion avant la fin du mois de mars.

Quels avantages ?

En principe, différentes alternatives aux éco-chèques sont possibles, entre autres :

  • l’instauration d’une police d’assurance hospitalisation collective ou l’amélioration d’une police existante d’assurance hospitalisation collective ;
  • l’instauration d’un plan de pension complémentaire au niveau de l’entreprise ou l’amélioration d’un plan de pension complémentaire existant ;
  • l’introduction de titres-repas ou l’augmentation de la valeur nominale des titres-repas, p.ex. augmentation à concurrence de 1 EUR par titre-repas.

Comment ?

La procédure varie en fonction de l’existence ou non d’une délégation syndicale au sein de votre entreprise.

  • Dans les entreprises sans délégation syndicale, la conversion s’effectue via un accord écrit avec tous les travailleurs.
  • Dans les entreprises ayant une délégation syndicale, la conversion s’effectue via une CCT d’entreprise.

À défaut d’accord écrit ou de conversion avant la fin du mois de mars, les dispositions sectorielles relatives aux éco-chèques restent d’application. Cela implique que vous devrez octroyer des éco-chèques en 2017 (octroi à la fin de l’année).

Si vous souhaitez procéder à la conversion des éco-chèques, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Payroll Consultant.

Source : Convention collective de travail du 2 février 2016 : éco-chèques (n° d’enregistrement 132.737), entrée en vigueur le 01.01.2016 et conclue pour une durée indéterminée.

Auteur : Leen Lafourt

17-02-2017

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