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Dans le cadre des accords conclus en vue d'harmoniser les statuts des ouvriers et des employés, la cotisation trimestrielle que les employeurs paient pour l'Office national des vacances annuelles (ONVA) est réduite, la cotisation annuelle (avis de débit) reste inchangée.
A partir du 2e trimestre 2015, la cotisation trimestrielle passe de 6,00 % à 5,83 % et, au cours de la période 2016-2018, ce pourcentage sera de nouveau réduit. Le pourcentage de la cotisation pour l'avis de débit "vacances annuelles" est inchangé à 10,27 %.
Le texte légal à ce sujet n’a pas encore été publié à ce jour.
Source : Instructions intermédiaires ONSS 2015/1
Auteur : Anne Ghysels
17-03-2015
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