Coronavirus Région wallonne : Nouvelle indemnité pour les discothèques – indemnité 24

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 05/01/2022 - 08:06
Dernière mise à jour: 05/01/2022 - 08:09

Suite à la nouvelle décision de fermeture des discothèques, le Gouvernement wallon vous octroie une nouvelle indemnité si vous exercez l’activité de discothèque, dancing ou similaire.

Celle-ci peut être demandée à la suite de l’indemnité 23 (voir notre infoflash du 29 novembre 2021).

Moyennant respect de certaines conditions, l’indemnité est à demander sur la plateforme wallonne www.indemnitécovid.wallonie.be à partir du 24 décembre 2021.

Le texte légal n’a pas encore été publié au Moniteur belge. Des modifications pourraient être apportée aux informations qui vous sont communiquées ci-après.

Avez-vous droit à cette indemnité ?

Pour avoir droit à cette indemnité, vous devez remplir les conditions suivantes :  

  • Avoir une unité d’établissement en Région wallonne avant le 1er octobre 2021 ;
  • Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise ou être sous forme de personne physique qui paie des cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal ;
  • Exercer votre activité sous le code NACE 56.302 ;
  • Ne pas avoir reçu plus de 200.000 € d’aide sur les trois derniers exercices fiscaux.

Quel est le montant de l’indemnité ?

L’indemnité est forfaitaire. Le montant est fixé sur base de votre effectif d’emploi.

L’effectif d’emploi est la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de votre entreprise correspondant au nombre d’unités de travail (UTA), calculé sur base des DMFa des 4 trimestres 2019.

Votre effectif d’emploi

Montant de l’indemnité

0

8.000 €

> 0 à < 10

12.000 €

10 à < 50

18.000 €

50 et ˂ 250

24.000 €

Si votre entreprise a été créée en 2020, votre effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs de l’année de la création de l’entreprise.

Si votre entreprise a été créée en 2021, c’est la catégorie "0 ETP" qui est prise en compte pour autant que les conditions soient respectées.

L’indemnité est octroyée une seule fois par entreprise.

Que devez-vous faire ?

Vous devez introduire votre demande d’indemnité sur le site www.indemnitécovid.wallonie.be (indemnité 24) à partir du 24 décembre 2021 jusqu’au 23 janvier 2022 inclus.

Source : www.indemnitécovid.wallonie.be  

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