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Le Gouvernement wallon a mis sur pied fin de l’année 2020 une aide spécifiquement destinée aux asbl appartenant aux secteurs qui ont dû fermer le 19 octobre ou le 2 novembre 2020. D’autres secteurs n’ont pas dû fermer mais ont été malgré tout fortement impactés financièrement.
Cette aide vous est à présent accessible via la plateforme en ligne de la Région wallonne. Vous devez la demander avant le 23 mars 2021.
Vous devez :
Le montant de votre aide dépend de votre secteur d’activité (sur base de votre code NACE) et de votre nombre de travailleurs (exprimé en équivalents temps plein).
Ce nombre correspond à la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de votre asbl correspondant au nombre d’unité de travail (UTA), calculé sur base de vos déclarations ONSS DMFa pour 2019.
Code Nace
Description de l’activité
47.810
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
47.820
Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.890
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
49.310
Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.320
Transports de voyageurs par taxis
49.390
Autres transports terrestres de voyageurs
56.210
Services de traiteurs
56.302
Discothèques, dancings et similaires
59.140
Projection de films cinématographiques
74.109
Autres activités spécialisées de design
74.201
Production photographique, sauf activités des photographes de presse
74.209
Autres activités photographiques
77.293
Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77.294
Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
77.296
Location et location-bail de fleurs et de plantes
77.392
Location et location-bail de tentes
79.110
Activités des agences de voyage
79.120
Activités des voyagistes
79.901
Services d’information touristique
79.909
Autres services de réservation
82.300
Organisation de salons professionnels et de congrès
90.011
Réalisation de spectacles par des artistes indépendants
90.012
Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques
90.021
Promotion et organisation de spectacles vivants
90.022
Conception et réalisation de décors
90.023
Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
90.029
Autres activités de soutien au spectacle vivant
90.031
Création artistique, sauf activités de soutien
90.032
Activités de soutien à la création artistique
90.041
Gestion des salles de théâtre, de concerts et similaires
90.042
Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
93.211
Activités foraines
93.299
Autres activités récréatives et de loisirs
L’aide financière est calculée à la hauteur de 30% du chiffre d’affaires pour vos activités commerciales réalisées lors du 3ème trimestre 2019 ou du 4ème trimestre 2019, sur base de la déclaration TVA du 3ème trimestre (ou à défaut du 4ème).
Si votre activité commerciale est réalisée habituellement au 4ème trimestre en raison d’une activité saisonnière - c’est-à-dire que votre asbl est soumise à des variations de chiffre d’affaires liées à la période de l’année au cours de laquelle elle s’exerce, le chiffre d’affaires est calculé sur base de la déclaration TVA du 4ème trimestre 2020 par rapport au chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2019.
La taille de votre asbl détermine le montant maximum de votre aide :
Minimum d’intervention
Plafond 1
(˂ 1 ETP)
Plafond 2
(1 à 9 ETP)
Plafond 3
(10 à 49 ETP)
Plafond 4
(50 ETP et +)
3.000 €
5.000 €
10.000 €
20.000 €
40.000 €
Si votre asbl a été créée entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, votre prime sera d’un montant forfaitaire de 3.000€ mais pourra être remplacée par le montant repris ci-avant si celui-ci vous est plus avantageux.
56.101
Restauration à service complet
56.102
Restauration à service restreint
56.301
Cafés et bars
56.309
Autres débits de boissons
93.110
Gestion d’installations sportives
93.121
Activités de clubs de football
93.122
Activités de clubs de tennis
93.123
Activités de clubs d’autres sports de ballon
93.124
Activités de clubs cyclistes
93.125
Activités de clubs de sports de combat
93.126
Activités de clubs de sports nautiques
93.127
Activités de clubs équestres
93.128
Activités de clubs d’athlétisme
93.129
Activités de clubs d’autres sports
93.130
Activités des centres de culture physique
93.191
Activités des ligues et des fédérations sportives
93.192
Activités des sportifs indépendants
93.199
Autres activités sportives
93.212
Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
Le montant de votre prime s’élève à :
Catégorie (ETP)
˂ 1
1 à 4
5 à 9
10 et +
7.000 €
9.000 €
2.250 €
3.750 €
5.250 €
6.750 €
Vous devez compléter la demande de formulaire sur le site ww.indemnitecovid.wallonie.be. Celui-ci a été mis en ligne ce 23 février 2021.
Vous devez le compléter avant le 23 mars 2021.
Sources : arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°66 du 11 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise COVID-19, M.B. 18.12.2020 ; arrêté ministériel du 22 février 2021 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°66 du 11 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise COVID-19, M.B.01.03.2021
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