Coronavirus : quoi de neuf en matière de télétravail suite au dernier Codeco ?

Le comité de concertation du 4 juin 2021 a confirmé que le télétravail à domicile reste obligatoire, même si des retours au travail pourront être envisagés à partir du 9 juin 2021.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2021 fixe les modalités de ces retours au travail ; des précisions sont également apportées concernant la déclaration mensuelle relative au télétravail.

Télétravail obligatoire 

Le télétravail à domicile est obligatoire :

• dans toutes les entreprises, toutes les associations et tous les services (y compris les commerces, entreprises et services privés et publics nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population) ;
• pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci et quelle que soit la nature de leur relation de travail ;

sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services.

Rappel ! L’employeur doit fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail et cela, aux personnes occupées dans son (ses) unité(s) d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile.

Moments de retour possibles

Des moments de retour sur le lieu de travail pourront être planifiés, à partir du 9 juin 2021, pour les personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire si les conditions suivantes sont respectées :

• l’objectif de ces moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l'esprit d'équipe de ces personnes ;
• les personnes ne peuvent être obligées de participer à ces moments de retour ; en d’autres termes et quelle que soit la nature de leur relation de travail, les moments de retour nécessitent un commun accord entre elles et l’entreprise, l’association, le service auprès duquel elles sont occupées ;
• les mesures de prévention appropriées doivent être prises afin de garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale ;
• les personnes doivent recevoir des instructions préalables sur toutes les mesures à prendre pour garantir un retour en toute sécurité ;
• les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être évités autant que possible ;
• les personnes doivent être informées qu'elles ne peuvent, en aucun cas, revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
• l'employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs.

La décision d'organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale au sein de l'entreprise ; toutes les conditions doivent être vérifiées.

Les moments de retour pourront s'élever à maximum un jour ouvrable par semaine par personne. Pourront être simultanément présents dans l'unité d'établissement et par jour :

• maximum 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire ;
• maximum 5 personnes pour lesquelles le télétravail est obligatoire dans les PME comptant moins de 10 personnes.

Déclaration mensuelle relative au télétravail

Les employeurs devront continuer à déclarer, chaque mois, les personnes présentes sur le lieu de travail via www.socialsecurity.be.

A partir de la déclaration relative au mois de juillet 2021, cette obligation ne s’appliquera cependant pas :

• aux PME occupant moins de 5 personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
• aux employeurs du secteur de la construction, du secteur du nettoyage et du secteur de la viande pour leurs travailleurs qui tombent sous l'application de l'enregistrement des présences (art. 31bis à 31octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, art. 4 à 11 de la loi-programme du 10 août 2015 et arrêtés d'exécution) ;
• aux établissements visés à l'article 2, 1° dans l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (auquel l'assentiment a été donné par la loi du 1er avril 2016) ;
• aux employeurs qui appartiennent au secteur des soins de santé (art. 40 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du Covid-19) ;
• à tous les établissements d'enseignement, tant pour le personnel payé par les pouvoirs organisateurs eux-mêmes et déclaré à l'ONSS que pour le personnel payé via un ministère communautaire et déclaré à l'ONSS. Attention ! Cette exception ne s'applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires à tout leur personnel.

Rappel !

• La déclaration porte sur la situation au premier jour ouvrable du mois ; elle doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.

• Si le nombre total de personnes occupées par unité d'établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail n'a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l'employeur n'est pas tenu de faire une nouvelle déclaration.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que nous aurons plus de précisions.

Source : arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19, M.B., 4 juin 2021.