Coronavirus : qu’en est-il du télétravail à partir du 18 février ?

Comme annoncé lors du comité de concertation du 11 février 2022, le télétravail devient recommandé à partir du 18 février 2022.

Un arrêté royal du 17 février 2022 précise qu’il en sera ainsi :

• dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille
• pour toutes les personnes qui y sont occupées, quelle que soit la nature de leur relation de travail

sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services.

En raison de cet assouplissement, ne seront plus d’application à partir du 18 février 2022 :

• l’obligation, pour l’employeur, de fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail aux personnes occupées dans son (ses) unité(s) d'établissement, quelle que soit la nature de leur relation de travail, qui ne peuvent pas faire du télétravail ;
• l’obligation, pour l’employeur, de planifier les moments de retour sur le lieu de travail ;
• l’obligation, pour l’employeur, d’effectuer la déclaration mensuelle relative au télétravail ;
• l’interdiction, pour les entreprises, d’organiser des team buildings (avec présence physique) et des événements d’entreprise sur le lieu de travail.

Par contre, restent d’application, les obligations suivantes :

• le télétravail doit être exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants ;
• les mesures de prévention appropriées doivent être prises afin de garantir le respect des règles de distanciation sociale et un niveau de protection maximal.

Source : arrêté royal du 17 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19, M.B. 17 février 2022.