Coronavirus : quand le télétravail est-il obligatoire ?

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

Le télétravail fait partie des mesures décidées, ce mardi 17 mars 2020, par le conseil national de sécurité pour lutter contre le coronavirus et ce, au même titre que la fermeture obligatoire de certaines entreprises (ex. les restaurants). Le télétravail est-il pour autant obligatoire ? La réponse varie selon que l’entreprise fait ou non partie des secteurs cruciaux et services essentiels.

Entreprise des secteurs cruciaux et services essentiels

Le télétravail n’est obligatoire :

  • ni dans les entreprises des secteurs cruciaux ;
  • ni dans les services essentiels.

Voici la liste des entreprises et services visés (à partir de la page 6).

Concrètement, si votre entreprise est reprise dans la liste ci-dessus, vous n’êtes pas tenu de recourir au télétravail.

Par contre, vous devez, dans la mesure du possible, le mettre en oeuvre de même que les règles de distanciation sociale (au moins 1,5 mètre entre chaque personne). Il s’agira là, selon nous, d’une appréciation à faire en tenant compte des éléments propres à la situation de l’entreprise.

Entreprise non essentielle

Le télétravail est obligatoire dans les entreprises non essentielles, c’est-à-dire celles qui ne sont pas reprises dans la liste mentionnée ci-dessus.

Concrètement, si votre entreprise est considérée comme non essentielle (quelle que soit sa taille), les mesures sont les suivantes :

  • vous devez mettre en œuvre le télétravail pour tous les travailleurs dont la fonction s’y prête ;
  • vous devez continuer à occuper les travailleurs dont la fonction ne se prête pas au télétravail, selon les modalités « habituelles » mais en prenant les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale (au moins 1,5 mètre entre chaque personne). Cette règle s’applique aussi pour les transports organisés par l’employeur.

Si vous êtes dans l’impossibilité de respecter l’ensemble de ces mesures, vous devez fermer votre entreprise. Cette impossibilité sera, selon nous, appréciée en tenant compte des éléments propres à la situation de l’entreprise.

En cas de fermeture de l’entreprise, vous pouvez invoquer le chômage temporaire pour force majeure.

Attention ! L’entreprise fera également l’objet d’une fermeture si, malgré un premier constat fait par la police, elle ne respecte toujours pas les règles de distanciation sociale.

Pour plus d’infos, consultez le site de l’ONEm.

Source : arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020.

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres.

Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash).

Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web.

D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.