Coronavirus : publication de certaines mesures !

Auteur: Catherine Legardien & Catherine Mairy (Legal Experts)
Date:

Deux arrêtés royaux viennent d’être publiés au moniteur belge.

Voici un aperçu des mesures de soutien contenues dans ces textes.

Arrêté royal n° 45

L’arrêté royal n° 45 prévoit notamment :

  • la prolongation de la mesure « emploi temporaire dans les secteurs vitaux » jusqu'au 31 août 2020 ;
  • la prolongation de la mesure « congé parental corona » jusqu'au 30 septembre 2020 inclus ;
  • pour les parents isolés et les parents d’un enfant handicapé, l’introduction du « congé parental corona » à temps plein et une augmentation du montant de l’allocation et ce, à partir du 1er juillet 2020 ;
  • l’exclusion du chèque consommation de l'application de la loi sur la norme salariale.

Arrêté royal n° 46

L’arrêté royal n° 46 prévoit notamment :

  • la possibilité, pour les entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté, de réduire, temporairement et sous certaines conditions, la durée du travail et ce, à partir du 1er juillet 2020 ;
  • l’introduction du « crédit-temps corona » (= formule de réduction des prestations particulière à laquelle est attachée une allocation) pour les entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté et ce, à partir du 1er juillet 2020 ;
  • la possibilité, pour les travailleurs de 55 ans et plus et sous certaines conditions, de commencer un emploi de fin de carrière à mi-temps ou à un cinquième dans les entreprises reconnues en restructuration ou en difficulté et ce, à partir du 1er juillet 2020 ;
  • les modalités de reconnaissance en tant qu'entreprise en restructuration ou en difficulté  sans devoir conclure une convention collective de travail dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise et ce, à partir du 1er juillet 2020 et uniquement pour l’application des trois mesures précitées ;
  • l’introduction d’un régime transitoire en vue de faciliter le passage du chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du Covid-19 aux systèmes existants de chômage économique (ouvriers/employés) et ce, à partir du 1er septembre 2020.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous avec une information plus détaillée dans les prochains jours.

Sources : arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à prolonger certaines mesures, à préciser certaines modalités du congé parental corona et du chèque consommation, M.B., 30 juin 2020 ; arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs, M.B., 1er juillet 2020.

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