Coronavirus : prolongation de mesures pour les artistes

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 2min
Date de publication: 27/01/2022 - 12:36
Dernière mise à jour: 27/01/2022 - 14:08

L’Onem annonce sur son site la prolongation de diverses mesures relatives aux allocations de chômage des artistes.

  • En ce qui concerne la détermination de la période de référence de 12 et 18 mois pour fixer l’ouverture du droit aux allocations de chômage des artistes :

Les périodes de référence de 12 ou 18 mois sont suspendues pendant la période du 13 mars 2020 au 30 septembre 2021. Elles sont également suspendues entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.

  • En ce qui concerne le stage d’attente :

Les travailleurs sont admis au bénéfice des allocations de chômage sans qu’ils ne doivent satisfaire aux conditions de stage s’ils apportent la preuve d’avoir presté entre le 13 mars 2019 et le 30 septembre 2021 et entre le 1er janvier et lez 31 mars 2022 :

  • soit au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations ONSS ont été retenues ;
  • soit au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations ONSS ont été retenues ;
  • soit des activités artistiques et/ou techniques égales à au moins 20 journées d’activité.

 

Source : www.onem.be

 

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.