Coronavirus : primes de nuisances flamandes

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
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Afin de prévenir la propagation du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures qui affectent considérablement un grand nombre d’entreprises. Pour pallier cette situation, le gouvernement flamand prévoit une prime de nuisances (par analogie avec la prime de nuisances pour les travaux publics). Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.

Pour qui ?

Les entrepreneurs et indépendants de la Région flamande qui sont obligés d’arrêter leurs activités en raison des mesures liées au coronavirus. La prime est octroyée par entreprise et non par unité d’établissement.

Les vendeurs de marché (tous les commerçants ambulants) peuvent également demander la prime de nuisances.

Une liste des commerces concernés est disponible sur le site Web du SPF Économie.

Combien ?

Le montant de la prime de nuisances varie selon que l’entreprise doit fermer complètement ou uniquement pendant le week-end :

  • Fermeture complète : prime unique de 4 000 EUR ;
  • Fermeture pendant le week-end : 2 000 EUR.

Si la fermeture se poursuit après 21 jours, une indemnité de 160 EUR/jour sera accordée.

Les restaurants qui ne ferment pas complètement, mais proposent des repas à emporter ont aussi droit à la prime de nuisances.

Comment demander la prime ?

La prime de nuisances pourra bientôt être demandée par le biais d’une application en ligne sur le site Web de VLAIO.

Plus d’informations

Pour obtenir davantage d’informations sur cette prime, consultez le site Web de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO).

Sources :

  • Site Web VLAIO : www.vlaio.be ;
  • Site Web UNIZO : https://www.unizo.be/hinderpremie-coronatijden ;
  • Arrêté du gouvernement flamand octroyant un soutien aux entreprises qui sont obligées de fermer en raison des mesures du Conseil national de sécurité du 12 mars 2020 en lien avec le coronavirus, en vigueur du 14 mars 2020 au 13 juin 2020.