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Afin de prévenir la propagation du coronavirus, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures qui affectent considérablement un grand nombre d’entreprises. Pour pallier cette situation, le gouvernement flamand prévoit une prime de nuisances (par analogie avec la prime de nuisances pour les travaux publics). Leen Lafourt, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.
Les entrepreneurs et indépendants de la Région flamande qui sont obligés d’arrêter leurs activités en raison des mesures liées au coronavirus. La prime est octroyée par entreprise et non par unité d’établissement.
Les vendeurs de marché (tous les commerçants ambulants) peuvent également demander la prime de nuisances.
Une liste des commerces concernés est disponible sur le site Web du SPF Économie.
Le montant de la prime de nuisances varie selon que l’entreprise doit fermer complètement ou uniquement pendant le week-end :
Si la fermeture se poursuit après 21 jours, une indemnité de 160 EUR/jour sera accordée.
Les restaurants qui ne ferment pas complètement, mais proposent des repas à emporter ont aussi droit à la prime de nuisances.
La prime de nuisances pourra bientôt être demandée par le biais d’une application en ligne sur le site Web de VLAIO.
Pour obtenir davantage d’informations sur cette prime, consultez le site Web de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO).
Sources :
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