Coronavirus : prime pour activités culturelles

Auteur: Jonas Verplanken (Legal Expert)
Date:

La crise du coronavirus paralyse la vie culturelle depuis un certain temps déjà. Le gouvernement flamand entend à présent promouvoir les activités publiques dans le secteur culturel flamand, et ce pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mai 2021. Il introduit, par conséquent, la prime pour activités culturelles, qui pourra être utilisée pour organiser ou mettre en œuvre une activité culturelle publique, ou pour fournir l'infrastructure nécessaire à cet effet.

Dans cette optique, il a approuvé l’arrêté réglant la prime pour activités culturelles dans le cadre du fonds d'urgence. Il s'agit d'un subside forfaitaire qui, en fonction des coûts réellement encourus pour l'activité culturelle, pourra équivaloir à 2 000 euros ou à un multiple de ce montant, mais toujours avec un maximum de 20 000 euros.       

Pour qui ?

Les groupes cibles suivants peuvent demander une prime pour activités culturelles dans le cadre du fonds d'urgence :

  • les organisations subventionnées structurellement ;
  • les organisations de cirque ;
  • les acteurs clés vulnérables.

Organisation subventionnée structurellement : une organisation qui ne se trouve pas dans une situation de dissolution, de liquidation ou de faillite et qui reçoit une subvention pluriannuelle en 2020 en vue de soutenir son fonctionnement dans le domaine politique de la culture.

Acteur clé vulnérable : personnes morales ou entreprises unipersonnelles qui remplissent les conditions suivantes :

a) elles ont un siège d’exploitation actif dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, conformément aux données de la BCE ;

b) elles participent professionnellement aux évènements culturels de la Communauté flamande relevant du domaine politique de la culture et sont actives dans les codes NACEBEL 2008, énumérés à l'annexe du décret en question (codes NACE) ;

c) elles ne se trouvent pas dans une situation de dissolution, de liquidation ou de faillite.

Conditions

La prime pour activités culturelles est octroyée pour l'organisation ou la mise en œuvre d'une activité culturelle, ou pour la mise à disposition d'une infrastructure dans le cadre d’une activité culturelle. La prime doit couvrir les frais encourus.

Pour pouvoir bénéficier de la mesure, votre activité culturelle doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • L'activité se déroule entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, et dans la région de langue néerlandaise ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale. L'activité est délimitée dans le temps et l'espace et est communiquée au public ;
  • L'activité est ouverte au public ;
  • En raison de son accessibilité au public, l'activité a été touchée par les mesures du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus ;
  • L'activité est organisée de manière sûre, conformément aux protocoles sectoriels applicables ;
  • Pour l'activité, vous occupez au moins deux travailleurs culturels, soit au sein d'une des commissions paritaires désignées (CP 200, CP 227, CP 304, CP 329, CP 303), soit par le biais d'un contrat d’entreprise pour indépendants ;
  • Les travailleurs culturels sont rémunérés correctement et équitablement. La rémunération respecte au moins les différentes CCT des commissions paritaires spécifiques. Les travailleurs culturels indépendants reçoivent également une rémunération équitable.

Montant

La prime pour activités culturelles équivaut à 2 000 euros ou à un multiple de ce montant, avec un maximum de 20 000 euros.

Une seule prime pour activités culturelles peut être octroyée par activité culturelle. Un même demandeur peut recevoir une prime pour plusieurs activités culturelles. Le montant total des primes pour les activités est limité à 20 000 euros par demandeur.

Comment effectuer la demande ?

Les primes pour activités culturelles seront octroyées dans l'ordre de réception des demandes, dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Le service public compétent fournira une application Web à cet effet.

Les demandeurs pourront introduire une demande jusqu'à épuisement des crédits budgétaires disponibles, et au plus tard le 31 mai 2021.

Attention !

Les dispositions décrites dans cet infoflash n'ont pas encore été publiées au Moniteur belge.

 

Source :

 

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