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Les travailleurs occasionnels dans le secteur de l’agriculture et l’horticulture suivent certaines règles particulières en ce qui concerne le calcul de leurs cotisations ONSS. Celles-ci sont calculées non pas sur leur rémunération brute réelle mais sur base d’un forfait journalier.
Le travailleur occasionnel dans ces différents secteurs doit respecter par année civile un nombre de jours maximum de prestations ouvrant le droit à ce régime avantageux de calcul de cotisations ONSS.
Des modifications à cette législation sont apportées pour l’année 2021. Elles concernent l’extension du travail occasionnel à la culture de fruits , les contingents à respecter pour bénéficier de cet assujettissement ONSS avantageux et l’introduction de la notion de « même entreprise ».
Durant l’année 2021, les ouvriers dans le secteur de la culture des fruits ont également le droit de prester plus que 65 jours en tant que travailleur occasionnel, comme c’est le cas pour la culture du chicon et des champignons.
En raison de l’épidémie, le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent faire usage de ce système plus avantageux du travail occasionnel avait été doublé pour l’année 2020.
De nouvelles règles ont été adoptées pour l’année 2021.
Les travailleurs occasionnels qui prestent dans la culture du chicon, des champignons et, à partir de 2021, des fruits, ont droit à un contingent de jours supplémentaires tout en gardant leur statut de travailleur occasionnel.
Ces 35 jours supplémentaires par travailleur dans la culture du fruit ne peuvent s’appliquer que pour 33% du nombre de travailleurs occasionnels que vous avez déclarés pour l’année 2020 et moyennant respect de certaines conditions :
Les modèles de cette demande et déclaration seront mis à votre disposition par le Fonds social de la CP 145.
Un groupe de travail « Fructiculture » examinera votre demande avant le 10 mai 2021 et formule un avis à la CP.
La CP vous communique pour le 31 mai 2021 au plus tard sa décision comprenant, entre autres, le nombre de travailleurs occasionnels occupés à la culture de fruits pour lesquels vous pouvez faire usage du régime élargi de 100 jours pour l’année 2021.
Il existe également un contingent à respecter si le travailleur exerce plusieurs activités occasionnelles auprès de différents employeurs. Ce contingent était différent pour le secteur du chicon. Pour 2021, cela n’est pas le cas. Il est de 100 jours ( contre 200 en 2020), qu’il s’agisse de culture de champignons, chicons ou fruits.
N'est pas considéré comme travailleur occasionnel le travailleur qui, dans le courant des 180 jours précédant celui-ci, a travaillé dans le secteur horticole ou agricole en une autre qualité que travailleur occasionnel.
Pour l’année 2021, la législation devient plus souple car les 180 jours seront à vérifier s’il a été occupé au sein de la même entreprise et non plus dans le secteur horticole ou agricole.
On entend par « la même entreprise » l'ensemble des entités juridiques gérées par les mêmes administrateurs et/ ou gérants ou qui relèvent de la même unité technique d'exploitation.
Pour le calcul des 180 jours, on ne tient pas compte d'une occupation au sein de l'entreprise durant cette période si celle-ci a été effectuée dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum 6 semaines calendrier d'affilées.
La règle des 180 jours ne s’applique pas lorsqu’il est mis fin au contrat de travail d’un travailleur à l’âge légal de la pension et que celui-ci souhaite ensuite être occupé en qualité de travailleur occasionnel dans la même entreprise.
Les autres règles d’application ne subissent aucun changement.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Sources : Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID 19, M.B. 30.12.2020 ; arrêté royal du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, M.B. 31.12.2020.
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