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Afin de faire face à l'impact continu du coronavirus, le Mécanisme de protection flamand sera maintenu pendant la période du 20 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus pour les entreprises qui sont encore confrontées à des restrictions d’exploitation et ont, par conséquent, subi une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % sur la période du 20 novembre au 31 décembre 2021 inclus et d'au moins 30 % au quatrième trimestre 2021, ou qui ont fait l’objet d'une fermeture obligatoire pendant cette période.
Seules les entreprises actives dans l'un des secteurs suivants peuvent introduire une demande :
Pour les autres conditions et les codes NACE correspondants, veuillez consulter le site Web du Vlaio.
La prime s'élève à 10 % de la moitié du chiffre d’affaires, hors TVA, de la période du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019 inclus.
Pour la période allant du 20 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus, l’aide maximale s'élève à :
Aucun montant minimum n'est prévu pour cette période.
Les principes généraux du Mécanisme de protection flamand sont maintenus :
En outre, toute baisse du chiffre d'affaires d'au moins 30 % pour la totalité du quatrième trimestre 2021 doit être démontrée sur la base de la ou des déclarations TVA du quatrième trimestre 2021 et du quatrième trimestre 2019. Concernant les secteurs qui font l’objet d’une fermeture obligatoire, l'obligation de démontrer la diminution du chiffre d'affaires ne s'applique pas pour la période de la fermeture obligatoire. Ces entreprises recevront l'aide pour les jours de fermeture, ou elles pourront demander une aide pour la totalité de période de subvention si elles remplissent les conditions en matière de baisse du chiffre d'affaires.
Pour les autres conditions, veuillez vous référer au site Web du Vlaio.
La demande pourra s’effectuer via l'agence Innoveren en Ondernemen (Vlaio).
La demande doit être soumise en ligne. Il est possible d’introduire une demande du 14 février 2022 au 31 mars 2022 à 20h00.
Via la demande en ligne « Vlaams beschermingsmechanisme 11 », l'entreprise peut également solliciter l'aide pour le mois de janvier 2022.
Le Gouvernement flamand a déjà approuvé en principe l’arrêté contenant des mesures de protection ciblées pour les entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures liées au coronavirus au premier trimestre 2022.
Mécanisme de protection ciblé
Juillet-septembre 2021
Mécanisme de protection
Fin 2021
Champ d’application
Certains secteurs*
Date limite pour l’introduction de la demande
16/09/2021
31/03/2022
Période de référence pour la baisse du chiffre d'affaires
Juillet-septembre 2019
20/11 – 31/12/2021 et quatrième trimestre 2021.
Baisse du chiffre d'affaires
60 %
30 / 60 %
Prime
10 % du chiffre d’affaires
10 % de la moitié du chiffre d'affaires
Montant minimal de la prime
Pas de minimum
Montant maximal de la prime
22 500 EUR
45 000 EUR
120 000 EUR
11 250 EUR
60 000 EUR
Références légales
AGF 10/09/21
AGF 21/01/2022
Sources :
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