Coronavirus : impact travailleurs frontaliers français

Auteur: Peggy Criel (Legal Expert)
Date:

En raison des mesures liées au coronavirus, il est fort probable que les travailleurs frontaliers français effectuent du télétravail en France dans les prochains jours. Cette situation aura-t-elle un impact sur leur statut fiscal ?

Statut du travailleur frontalier

Jusqu'en 2033, les rémunérations des résidents français sont exclusivement imposables en France si les travailleurs remplissent les trois conditions suivantes :

  • ils ont leur unique foyer d’habitation permanent dans la zone frontalière française ;
  • ils exercent leurs activités professionnelles dans la région frontalière belge ;
  • ils ne quittent pas la région frontalière belge pendant plus de 30 jours par année civile dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Un travailleur qui souhaite bénéficier du statut de travailleur frontalier doit donc effectuer ses activités professionnelles dans la région frontalière belge de manière continue. Les absences dues à la maladie, aux vacances ou au chômage ne peuvent pas être considérées comme une interruption d'activité. Elles n'entraînent donc pas la perte du statut de travailleur frontalier.

Le télétravail en réponse aux mesures contre le Coronavirus

En raison des mesures liées au coronavirus, il est fort probable que les travailleurs frontaliers français travaillent depuis leur domicile, en France, et quittent donc la région frontalière belge pendant plus de 30 jours dans le cadre de leurs activités professionnelles en 2020. Ils risquent, dans ce cas, de perdre leur statut de travailleurs frontaliers. Nous n’en arriverons toutefois pas là.

 

Les autorités belges et françaises considèrent que la situation actuelle présente toutes les caractéristiques d'un cas de force majeure. Si le travailleur effectue du télétravail depuis son domicile en France en raison d’une mesure liée au coronavirus, cette présence ne sera pas prise en compte pour le calcul de la période de 30 jours. Par conséquent, le travailleur frontalier français ne perdra pas le statut de travailleur frontalier à cause du télétravail.

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