Coronavirus : chômage temporaire et jour férié

Auteur: Catherine Mairy (Legal Expert)
Date:

De nombreux travailleurs sont mis en chômage temporaire pour force majeure Covid-19 jusqu’au 19 avril 2020. Ils bénéficient, durant cette période de chômage temporaire, d’allocations de chômage temporaire. Qu’en est-il du jour férié du 13 avril 2020, soit le lundi de Pâques, qui tombe pendant cette période ? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique.

Règle

Le travailleur conserve le droit à la rémunération, à charge de l’employeur, pour le jour férié qui tombe dans les 14 jours qui suivent le début de la suspension des prestations de travail par suite des effets temporaires d'un cas de force majeure.

En pratique

Deux hypothèses peuvent être distinguées.

Suspension totale

Lorsque l’exécution du contrat de travail est suspendue totalement dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure Covid-19, l’employeur doit payer la rémunération pour le jour férié qui tombe dans les 14 jours suivant le début de cette suspension.

Suspension partielle

Lorsque l’exécution du contrat de travail est suspendue partiellement dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure Covid-19, des jours de travail alternent avec des jours de chômage temporaire.

Dans ce cas, il faut appliquer la « règle des 14 jours » lors de chaque nouvelle suspension effective, c’est-à-dire lors de chaque nouveau jour de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 suivant un jour de travail.

La rémunération du jour férié qui tombe dans cette période de 14 jours est à charge de l’employeur.

Exemple – Le travailleur est mis en chômage temporaire pour force majeure Covid-19 du vendredi au mardi inclus, chaque semaine entre le 1er avril 2020 et le 19 avril 2020. Par contre, il travaille bien les mercredis et jeudis. Le jour férié du 13 avril 2020 sera rémunéré par l’employeur.

Pour conclure

Le calcul effectué pour déterminer si la rémunération du jour férié est ou non à charge de l’employeur peut varier d’un travailleur à l’autre.

Par ailleurs, les règles décrites ci-dessus seront également applicables aux jours fériés des mois suivants celui d’avril 2020 en cas de prolongation des mesures gouvernementales.

Source : arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

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