Coronavirus : Bruxelles octroie une prime aux métiers de contact, auto-écoles et secteur récréatif

Auteur: Anne Ghysels (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 02/02/2021 - 13:09
Dernière mise à jour: 03/02/2021 - 12:05

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région de Bruxelles-capitale crée une nouvelle mesure d’aide. Il s’agit d’une prime octroyée aux métiers de contact, aux auto-écoles et au secteur récréatif. Demandez-la avant le 18 février 2021.

Pouvez-vous en bénéficier ?

Pour pouvoir demander cette prime, vous devez remplir certaines conditions :

  • Avoir, à la date du 2 novembre 2020 une unité d’établissement en Région de Bruxelles-capitale ;
  • Exercer une ou plusieurs de ces activités et être inscrit sous ses activités TVA à la BCE au 2 novembre 2020 ;

Description de l’activité

Code Nace

Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs

85531

Gestion de jardins botaniques et zoologiques

91041

Organisation de jeux de hasard et d’argent

92000

Activités de centres de culture physique

93130

Activités de parcs d’attractions et de parcs à thèmes

93212

Exploitation de salles de billard et de snooker

93291

Exploitation de domaines récréatifs

93292

Autres activités récréatives et de loisirs

93299

Coiffure

96021

Soins de beauté

96022

Entretien corporel

96040

Services de tatouage et de piercing

96092
  • Etre soumis à l’obligation de fermer une ou plusieurs unités d’établissement situées en Région de Bruxelles-capitale conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.  Vous n’avez pas droit à la prime si vous n’avez pas respecté votre obligation de fermeture.

Quel est le montant de la prime ?

La prime s’élève à 1.500 € par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-capitale, telle qu’inscrite à la BCE au 2 novembre 2020 et contrainte de fermer sur base de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

La prime est octroyée pour un maximum de 5 unités d’établissement.

Cette prime répond aux règles de minimis.

Que devez-vous faire ?

Vous devez introduire une demande de prime en ligne sur le site de la Bruxelles Economie Emploi et ce, au plus tard le 18 février 2021.

Certains documents justificatifs vous seront demandés par Bruxelles Economie Emploi.

Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande d’aide par entreprise.

La décision d’octroi vous sera notifiée endéans un délai de 2 mois à la date de la réception de votre demande.

Remarque : cette prime pourrait être considérée comme une « avance » sur une deuxième prime, plus importante,  qui serait disponible fin février. Nous n’avons à l’heure actuelle pas d’informations sur l’existence de cette deuxième prime. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous à ce sujet.

 

Source : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 26 janvier 2021 relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d’enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, M.B. 28.01.2021

 

 

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