Contrôles flash : le secteur du nettoyage inaugure la série

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Date:

En janvier 2020, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (CP 121).

La nouveauté ? Contrairement aux années précédentes, les contrôles flash n’auront plus lieu à une date précise, mais pourront survenir tout au long du mois.

 

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

 

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Qui est visé ?

Cette action vise essentiellement les contrevenants à la réglementation sociale et le travail au noir.

Les contrôles s’inscrivent dans le « plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2020 » et sont axés sur le dumping social et la lutte contre le travail non déclaré dans les secteurs sensibles à la fraude.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

 

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a mis au point une check-list spécifique au secteur du nettoyage. Vous y trouverez les documents susceptibles d’être demandés par l’inspecteur social ainsi que les questions auxquelles vous pouvez vous attendre. Cette check-list est cependant indicative et n’empêche pas l’inspecteur social de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête.

 

Voici un bref aperçu (non limitatif) des principaux documents que nous vous conseillons d’avoir à portée de main lors d’un contrôle en entreprise :

  • le règlement de travail (avec les régimes de travail et la preuve de l’enregistrement) ;
  • les données concernant les prestations et les rémunérations de vos travailleurs (compte individuel, feuilles de paie, listes des prestations, preuves de paiement, ...) ;
  • les contrats de travail (et, le cas échéant, les avenants) ;
  • les documents de dérogation ou le système d’enregistrement pour les travailleurs occupés à temps partiel ;
  • la preuve de la déclaration du chantier ou Checking@work ;
  • Si vous occupez un travailleur étranger ou si vous faites appel à un indépendant de nationalité étrangère, le service d’inspection a le droit de demander tout autre document qu’il estime nécessaire dans le cadre du contrôle (p. ex. permis de travail et/ou autorisation d’occupation, déclaration Limosa, ...).
  • ….

Dans notre webshop LegalSmart, vous trouverez plusieurs de ces documents types. Les clients Legal all-in peuvent prendre contact avec leur Legal officer pour obtenir certains documents types.

Informations sectorielles de Partena Professional

Les Informations sectorielles de Partena Professional vous permettent de prendre connaissance des dispositions sectorielles propres à la commission paritaire dont vous relevez.

 

Le Legal Compliance Service

La législation évolue sans cesse, mais nos Legal Partners et leur Legal Compliance Service la suivent de près. Nos Legal Partners analysent vos documents sociaux et veillent à ce que tout soit conforme à la législation sociale. À la fin de cet audit, vous recevrez un rapport contenant une analyse des risques et vous obtiendrez les recommandations nécessaires.

Ensuite, les Legal Partners vous informeront régulièrement des modifications intervenues dans la loi et de l’impact de celles-ci sur vos documents.

Vous n’aurez donc plus rien à craindre lors d’une visite de l’inspection sociale.

 

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés sont là pour s’en assurer, tout particulièrement dans le secteur du nettoyage, cible privilégiée de la lutte contre la fraude sociale.

 

Autres secteurs

En 2020, les contrôles flash suivants sont encore prévus :

  • Secteur électronique et de la construction : mars 2020
  • Secteur des taxis et du transport : mai 2020
  • Secteur de l’agriculture et de l’horticulture : juillet 2020
  • Secteur des car-wash : septembre 2020
  • Secteur de la viande : novembre 2020

 

Un contrôle flash est également prévu dans le secteur de l'horeca. Le mois au cours duquel il aura lieu n'a toutefois pas encore été communiqué.

 

Source : Plan d’action contre la fraude sociale, 2020 ; secteur du nettoyage : check-list.