Contrôles flash COVID-19 supplémentaires (à partir du 31/08/2020)

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Date:

Dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, des contrôles flash supplémentaires seront organisés dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande à partir du 31 août 2020, et ce pendant un mois. Cette période d'un mois pourra éventuellement être prolongée.

Les contrôles susmentionnés s'ajoutent à celui qui aura lieu en septembre 2020 dans le secteur des carwashes, et que nous avons déjà abordé dans notre infoflash du 10 août 2020.

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Quels sont les secteurs visés ?

À partir du 31 août 2020 (et pendant 1 mois), des contrôles flash pourront être effectués dans les secteurs suivants en vue de vérifier le respect des mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du virus COVID-19 :

  • Secteur de la construction ;
  • Secteur du nettoyage ;
  • Secteurs de l’agriculture et de l’horticulture ;
  • Secteur de la viande.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a établi une check-list COVID-19 spécifique. Cette check-list contient des dispositions relatives à l'hygiène des mains, à la distanciation sociale, à l'hygiène générale, à la ventilation et aux contacts avec les tiers (travailleurs intérimaires, fournisseurs, clients, entrepreneurs, ...).

L'inspecteur social peut, par ailleurs, examiner le registre des travailleurs étrangers et le Passenger Locator Form (PHPLF).

Assistance juridique

Si vous avez des questions spécifiques concernant ce contrôle, n’hésitez pas à contacter nos Legal Partners au 02/549.30.10 ou à l’adresse legalpartners@partena.be.

Résultats du contrôle flash

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash précédents sur le site Web du SIRS. Actuellement, seules les informations du contrôle flash dans le secteur du nettoyage sont disponibles.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés peuvent toujours avoir lieu dans cette optique.

Autres secteurs

Hormis le contrôle flash annoncé dans le secteur des carwashes en septembre 2020, aucun nouveau contrôle flash n'est prévu pour l'instant. Si la situation devait changer, nous ne manquerions pas de vous en informer.

 

Source : site Web SIRS : Contrôles flash COVID-19 (à partir du 31/08/2020) : plusieurs secteurs.

 

 

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