Contrôles flash COVID-19 supplémentaires (à partir du 31/08/2020)

Auteur: Leen Lafourt (Legal Expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 11/09/2020 - 13:54
Dernière mise à jour: 14/09/2020 - 10:48

Dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, des contrôles flash supplémentaires seront organisés dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture, de l’horticulture et de la viande à partir du 31 août 2020, et ce pendant un mois. Cette période d'un mois pourra éventuellement être prolongée.

Les contrôles susmentionnés s'ajoutent à celui qui aura lieu en septembre 2020 dans le secteur des carwashes, et que nous avons déjà abordé dans notre infoflash du 10 août 2020.

Un contrôle flash est un contrôle annoncé qui revêt un caractère principalement informatif et préventif. Cela ne signifie pas pour autant que les services d’inspection ne dresseront pas de procès-verbal en cas de constat d’infractions graves.

Voici quelques conseils à l’approche de ces contrôles annoncés.

Quels sont les secteurs visés ?

À partir du 31 août 2020 (et pendant 1 mois), des contrôles flash pourront être effectués dans les secteurs suivants en vue de vérifier le respect des mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du virus COVID-19 :

  • Secteur de la construction ;
  • Secteur du nettoyage ;
  • Secteurs de l’agriculture et de l’horticulture ;
  • Secteur de la viande.

Comment se préparer ?

Dans une Question à un expert, nous passons en revue les droits et obligations de l’employeur lors d’une inspection sociale.

La check-list du SIRS

Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) a établi une check-list COVID-19 spécifique. Cette check-list contient des dispositions relatives à l'hygiène des mains, à la distanciation sociale, à l'hygiène générale, à la ventilation et aux contacts avec les tiers (travailleurs intérimaires, fournisseurs, clients, entrepreneurs, ...).

L'inspecteur social peut, par ailleurs, examiner le registre des travailleurs étrangers et le Passenger Locator Form (PHPLF).

Assistance juridique

Si vous avez des questions spécifiques concernant ce contrôle, n’hésitez pas à contacter nos Legal Partners au 02/549.30.10 ou à l’adresse legalpartners@partena.be.

Résultats du contrôle flash

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles flash précédents sur le site Web du SIRS. Actuellement, seules les informations du contrôle flash dans le secteur du nettoyage sont disponibles.

Et ensuite ?

Cette action de la part des services d’inspection ne doit pas faire oublier que la législation sociale doit être respectée tout au long de l’année. Des contrôles inopinés peuvent toujours avoir lieu dans cette optique.

Autres secteurs

Hormis le contrôle flash annoncé dans le secteur des carwashes en septembre 2020, aucun nouveau contrôle flash n'est prévu pour l'instant. Si la situation devait changer, nous ne manquerions pas de vous en informer.

 

Source : site Web SIRS : Contrôles flash COVID-19 (à partir du 31/08/2020) : plusieurs secteurs.

 

 

Le site web de Partena Professional est un canal permettant de rendre les informations accessibles sous une forme compréhensible aux membres affiliés et aux non-membres. Partena Professional s'efforce d'offrir des informations à jour et ces informations sont compilées avec le plus grand soin (y compris sous forme d'infoflash). Cependant, la législation sociale et fiscale étant en constante évolution, Partena Professional décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations consultées ou échangées via ce site web. D'autres dispositions peuvent être lues dans notre clause de non-responsabilité générale qui s'applique à chaque consultation de ce site web. En consultant ce site web, vous acceptez expressément les dispositions de cette clause de non-responsabilité. Partena Professional peut modifier unilatéralement le contenu de cette clause de non-responsabilité.