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L'année académique 2013/2014 vient de commencer. C’est donc l’occasion de passer en revue les nouveautés en matière de congé-éducation payé.
1. Plafonnement de la rémunération remboursable
En principe, chaque travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale pour les heures et les jours d'absence dans le cadre du congé-éducation payé. L'employeur a toutefois la possibilité, mais n'est pas obligé, de plafonner la rémunération. Ce plafond s'élève à 2.760 € pour l'année académique 2013-2014.
Exemple : Un travailleur reçoit un salaire mensuel de 3.400 €. Au mois de décembre, il a été absent trois jours dans le cadre d'un congé-éducation payé.
1) 3.400 – [(3.400 x 3/13) / 5 x 3] =
3.400 – 470,7692 =
2 929,23 €
2) (2.760 x 3/13) / 5 x 3 =
382,15 €
Pour le mois de décembre, le travailleur reçoit un salaire brut de :
2.929,23 + 382,15 = 3.311,38 €
2. Remboursement forfaitaire
L'employeur a droit au remboursement (partiel) des frais supportés à condition d'introduire un dossier complet auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Depuis quelques années, l'employeur a droit à un montant forfaitaire pour chaque heure de congé-éducation payé accordée. Ce montant s'élèvera vraisemblablement à 22,09 € pour l'année académique 2013-2014.
Le délai pour le remboursement de ce montant est d'un an et demi. Ce délai prend cours le 1er janvier de l'année au cours de laquelle la formation est terminée. Cela signifie que lorsqu'une formation prend, par exemple, fin le 12 mai 2013, vous pouvez introduire votre créance jusqu'au 30 juin 2014. Passé ce délai, la créance est prescrite et le montant ne peut plus être récupéré.
3. La cotisation patronale pour le congé-éducation payé
Le montant de la cotisation patronale reste fixé à 0,04 % à partir du 4ème trimestre 2013 jusqu'au 3ème trimestre 2014 inclus. A partir du 4ème trimestre 2014, la cotisation patronale passera à 0,05 %.
Source : Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 septembre 2013.
Auteur : Filip Borgers
23-09-2013
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