Bientôt un congé de circonstance pour se faire vacciner !

Le Conseil national du travail a émis un avis positif concernant un avant-projet de loi visant l’introduction d’un congé de circonstance en vue de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.

Que prévoit l’avant-projet de loi ?

Le travailleur a le droit de s'absenter du travail le temps nécessaire, avec maintien de sa rémunération normale, afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19.

Pour bénéficier de la rémunération, le travailleur doit avertir préalablement l'employeur. Il doit utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé.

À la demande de l'employeur, le travailleur doit en fournir la preuve. La présentation d'une invitation à être présent à un moment donné dans un lieu où la vaccination est administrée constitue une preuve suffisante.

Cette réglementation sera d’application à partir du jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021. Un arrêté royal pourra modifier cette date de fin, sans que cette date puisse être postérieure au 1er juillet 2022.

Que dit le Conseil national du travail ?

Le Conseil national du travail a émis un avis positif sur cet avant-projet de loi. Il souligne toutefois que cet avis est émis sans disposer de tous les éléments de la stratégie de vaccination, comme par exemple : de quelle manière les citoyens seront invités à se faire vacciner, combien de temps à l’avance cette invitation sera envoyée, quelle en sera la teneur, les citoyens pourront-ils choisir eux-mêmes un moment, etc.

Par ailleurs, le Conseil national du travail propose les adaptations suivantes :

• le travailleur doit avertir l’employeur préalablement et dès que le moment ou le créneau horaire de la vaccination lui est connu ;
• à titre de preuve, le travailleur doit fournir à l’employeur, en plus de l’invitation à être présent à un moment donné dans un lieu où la vaccination est administrée, la confirmation du rendez-vous, précisant le lieu et l’heure, pour autant qu’elle soit facilement disponible pour le travailleur.

La suite ?

Le texte de l’avant-projet de loi soumis à l’avis du Conseil national du travail n’est pas encore définitif. Des modifications sont toujours possibles. Nous vous tiendrons bien entendu au courant de l’évolution de cet avant-projet de loi.

Important !

L’employeur ne peut en aucun cas obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19. Ce vaccin n’est en effet pas obligatoire et est administré uniquement sur base volontaire.

Source : avis n° 2199 du Conseil national du travail - Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19.