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Lorsqu’un immeuble (ou partie d’immeuble) est mis gratuitement à disposition d’un travailleur par son employeur, ceci constitue un avantage de toute nature imposable. Cet avantage est évalué de manière forfaitaire.
Si l’habitation est mise à disposition par une personne physique, la valeur de l’avantage pour un immeuble bâti est équivalente à 100/60 du revenu cadastral indexé.
Si l’habitation est mise à disposition par une personne morale, l’avantage est calculée de la manière suivante :
Montant du revenu cadastral (non indexé)
Formule de calcul de l’avantage de toute nature
≤ 745 €
Revenu cadastral indexé (1) x 100/60 x 1,25
> 745 €
Revenu cadastral indexé (1) x 100/60 x 3,8
(1) Le coefficient d’indexation du revenu cadastral est de 1,6813 pour l’année de revenus 2013.
Source : Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2014, M.B. 22 janvier 2013.
Auteur : Peggy Criel
11-02-2013
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